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SOCIETE CIVILE SCOTS

8 Rue De La Haute Sarrazine - 16100 Cognac
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 18/01/1990)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 23/01/1991)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 23/01/1991)
Dirigeant
Frederique Leaute
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ANGOULEME
RCS
ANGOULEME 380559682
SIREN
380559682
SIRET
38055968200048
N° TVA
FR19380559682
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7740Z
Type activité
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Forme juridique
ASC
Capital social
1.52 K€
Date de création
18/01/1990
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait k bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE SCOTS, Autre société civile est active depuis 18/01/1990.

Établie à COGNAC (16100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

la prise de participations ou d'intérets directs ou indirects dans toutes sociétés, contribuer à faire breveter par toutes entreprises toutes techniques et tous produits, conseils techniques et expertises, faire assurer toutes publications d'articles, de documents et de livres, assurer et organiser des conférences contribuer à faire bréveter par toutes entreprises toutes techniques et tous produits, intervenir au titre des conseils techniques et d'expertises faire fassurer toutes publications d'articles, documents et livres assurer et organiser des conférences, prendre toutes participations dans toutes sociétés françaises, étrangères, opérations d'analyses oenologiques, analyse et contrôle qualité des malts, vins, eaux de vie et spiritueux, composants liquides ou solides, suivi de vinification, analyse et conseil aux vinificateurs, aide et mise en place de protocoles et expérimentations et suivis, prise de participation dans tte société ayant ces questions pour objet ou activité.

Frederique Leaute est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SOCIETE CIVILE SCOTS.

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SOCIETE CIVILE SCOTS
8 Rue De La Haute Sarrazine - 16100 Cognac
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Societe Civile Scots

2
Gérant et associé indéfiniment responsable
Bertrand Leaute
Gérant et associé indéfiniment responsable
Frederique Leaute

Observations

1
01/01/2009
: cette entreprise précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de cognac a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au greffe du tribunal de commerce d'angoulême par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008.

Statuts de la société SOCIETE CIVILE SCOTS

6
15/11/2019
Statuts mis à jour - Transfert du siège social et de l'établissement principal - Modification(s) statutaire(s)
08/06/2017
- Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
16/02/2017
- De mme anne-marie leaute à ses enfants Statuts mis à jour
19/11/2015
- Dévolution successorale - Changement(s) de gérant(s) - Changement relatif à l'objet social - Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) - Changement relatif à l'activité Statuts mis à jour
22/10/2010
- Decision des associes 06/07/2010 modification de l'objet social - Nomination de co-gerant - Statuts a jour 01/07/2010
22/10/2010
- Decision des associes 06/07/2010 modification de l'objet social - Nomination de co-gerant - Statuts a jour 01/07/2010

Acte(s) publié(s)

2
19/04/2004
Acte(s) Divers
16/11/1999
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
21/11/2019
Modifications et mutations diverses transfert du siège social.
14/06/2017
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration
27/11/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement pri...
16/11/2010
Modifications et mutations diverses Nomination d'un co-gérant Adjonction d'activité

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE SCOTS ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE SCOTS est : Frederique Leaute.

Quel est le code APE de l’entreprise Societe Civile Scots ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7740Z (soit : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de l’entreprise Societe Civile Scots ?

L’entreprise Societe Civile Scots a été inscrite le 1990 et sa forme juridique est : Autre société civile.
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