MARC

Fusion par voie d'absorption de l'earl de montjay, société civile, dont le siège est à montjay 01380 dommartin, 421 436 296 rcs bourg-en-bresse date d'effet : 04/03/2004

- Copie des statuts mis à jour

- Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Changement de forme juridique Statuts mis à jour

- Changement de forme juridique - Changement de la dénomination sociale - Agrément de nouveaux associés - Refonte des statuts - Le capital variable devient fixe Statuts mis à jour

- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

- Démission(s) de gérant(s) - Modification de l'article 7 des statuts Statuts mis à jour

- Modification de l article 20 des statuts Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Cession de parts - Changement de dénomination en celle de groupement agricole d'exploitation en commun reconnu marc - Démission de deux gérants Statuts mis à jour

- Cession de parts - Changement(s) de gérant(s) - Réduction du capital social Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte notarié - Apport-fusion Cession de parts OU DONATION DE PARTS FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE L'EARL DE MO... - Apport-fusion Cession de parts OU DONATION DE PARTS FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE L'EARL DE MO...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Créations d'établissements