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PROTO FORM

1 Rue Des Oziers - 95310 Saint-Ouen-L'aumone
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 02/01/1991)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 23/03/2012)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 23/03/2012)
Dirigeant
Claire Bonnard
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
PONTOISE
RCS
PONTOISE 380489930
SIREN
380489930
SIRET
38048993000020
N° TVA
FR89380489930
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
2573A
Type activité
Fabrication de moules et modèles
Forme juridique
SARL
Capital social
40 K€
Date de création
02/01/1991
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

PROTO FORM, Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 02/01/1991.

Établie à SAINT-OUEN-L'AUMONE (95310), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Fabrication de moules et modèles.

Claire Bonnard est Gérant de la société PROTO FORM.

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PROTO FORM
1 Rue Des Oziers - 95310 Saint-Ouen-L'aumone
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NC
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N
Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Proto Form

2
Gérant
Claire Bonnard
Gérant
Philippe Stemmel

Observations

10
23/03/2012
Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 23/03/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : m. gérard maury , nom du liquidateur : me mandin . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 23/03/2012
07/09/2011
Ordonnance du président du tribunal de commerce de pontoise rendue le 07/09/2011 nommant m. gérard maury juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
19/06/2009
Jugement du tribunal de commerce de pontoise prononce en date du 19/06/2009 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/12/2008 et a désigné juge commissaire m. mayer , juge commissaire suppléant m. maury , liquidateur me mandin 23 rue victor hugo 95300 pontoise . les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au bodacc. le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
10/12/2004
Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 10/12/2004 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan me bleriot 50 rue victor hugo 95300 pontoise , maintient représentant des créanciers me mandin 23 rue victor hugo 95300 pontoise , nom du juge commissaire : m. mayer
22/10/2004
Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 22/10/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois à compter du 03/11/2004
04/06/2004
Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 04/06/2004 décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 03/11/2004 administrateur me bleriot 50 rue victor hugo 95300 pontoise avec pour mission de assister le debiteur dans tous les actes de gestion
13/02/2004
Jugement du tribunal de commerce de pontoise en date du 13/02/2004 autorisant la poursuite de l'activité pour une durée de 4 mois a compter du 03/03/2004
03/11/2003
Le tribunal de commerce de pontoise , a prononcé en date du 03/11/2003 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 2003j00604 , date de cessation des paiements le 01/11/2002 , et a désigné juge commissaire m. mayer , juge commissaire suppléant m. jagoury , administrateur me bleriot 50 rue victor hugo 95300 pontoise avec pour mission : assister le debiteur pour tous les actes de gestion , représentant créanciers me mandin 23 rue victor hugo 95300 pontoise . le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les dix mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
31/10/2003
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de pontoise , en date du 31/10/2003
27/02/2003
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. décision du 31,12,2002

Statuts de la société PROTO FORM

3
30/07/2008
- Cession de parts - Agrément de nouveaux associés Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)
15/12/2001
- Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)
11/12/1997
- 2 cessions - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) publié(s)

7
24/07/2008
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) de gérant(s)
27/02/2003
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
25/04/1997
Acte(s) Divers
14/11/1996
Acte modificatif - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
07/08/1995
Acte modificatif - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s)
07/08/1995
Acte modificatif - CHANGEMENT DE LA DATE DE CLOTURE DE L EXERCICE SOCIAL QUI SERA DESORMAIS CLOS LE 30 AVRIL D... - Modification(s) statutaire(s)
04/05/1994
Acte modificatif - Prorogation exceptionnelle de l exercice social en cours qui sera clos le 30 avril 1994

Annonce(s) légale(s) parue(s)

5
08/04/2012
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
08/12/2010
Jugement Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mme Claire BONNARD pour une durée de 10 ans et de M. Chri...
20/12/2009
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
07/07/2009
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiemen...
01/08/2008
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
23/03/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/11/2010
Jugement de faillite personnelle
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de mme claire bonnard pour une durée de 10 ans et...
02/12/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
19/06/2009
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation d...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société PROTO FORM ?

Le dirigeant de la société PROTO FORM est : Claire Bonnard.

Quel est le code naf de l’entreprise Proto Form ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 2573A (c'est à dire : Fabrication de moules et modèles).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Proto Form ?

La société Proto Form a vu le jour le 1991 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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