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ISABELLE CHASSEVENT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

5 Place Du Chateau - 61230 Gace
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 17/01/1990)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 10/01/2000)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 10/01/2000)
Dirigeant
Isabelle Chassevent
Téléphone
02 33 12 22 90
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ALENCON
RCS
ALENCON 380266593
SIREN
380266593
SIRET
38026659300017
N° TVA
FR57380266593
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
ASCP
Capital social
172.27 K€
Date de création
17/01/1990
Fiche mise à jour
17/02/2025
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

ISABELLE CHASSEVENT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL, Autre société civile professionnelle est active depuis 17/01/1990.

Établie à GACE (61230), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

L'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire.

Isabelle Chassevent est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société ISABELLE CHASSEVENT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL.

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ISABELLE CHASSEVENT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL
5 Place Du Chateau - 61230 Gace
02 33 12 22 90
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) d'Isabelle Chassevent Notaire Associee D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial

1
Gérant et associé indéfiniment responsable
Isabelle Chassevent

Observations

2
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La scp morel-boisard détient une annexe sise à exmes (orne) place de la mairie. le tribunal de commerce de vimoutiers a été rattaché au tribunal de commerce d'argentan par le décret n°99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 130 000.00 frf - nouveau montant : 172 267.39 eur.

Statuts de la société ISABELLE CHASSEVENT NOTAIRE ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

5
23/12/2014
- ISABELLE CHASSEVENT, NOTAIRE, ASSOCIEE D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE... - Démission(s) de gérant(s) - Contenant promesse de cession de parts sociales Statuts mis à jour
04/07/2013
- Cession de parts Statuts mis à jour
04/07/2013
- Cession de parts Statuts mis à jour
14/12/2010
- Changement de dénomination en celle de PHILIPPE MOREL ET ISABELLE CHASSEVENT NOTAIRES ASSOCIES D'... - Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
14/12/2010
- Changement de dénomination en celle de PHILIPPE MOREL ET ISABELLE CHASSEVENT NOTAIRES ASSOCIES D'... - Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

3
14/12/2010
Acte notarié - Constatation de réalisation de condition suspensive et quittance de prix de cession de parts par ...
14/12/2010
Acte notarié - Cession de parts - Sous condition suspensive
01/01/2002
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
07/01/2015
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration
29/12/2010
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'administration

FAQ

3

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La société Isabelle Chassevent Notaire Associee D'une Societe Civile Professionnelle Titulaire D'un Office Notarial a vu le jour le 1990 et son statut fiscal est : Autre société civile professionnelle.
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