SOC EXPLOIT DU DOMAINE DE CHAUMONT à Guimps

SOC EXPLOIT DU DOMAINE DE CHAUMONT

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Dirigeant(s) de Soc Exploit Du Domaine De Chaumont

Gérant

Gilles Cosson

Gérant

Marie Seguinot

Gérant

Suzy Cosson

Observations

25/03/2014

En date du 25/03/2014, le tribunal de commerce d'angoulême a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al. 2 et r643-18

24/04/2013

Remplacement d'un mandataire de justice en date du 24/04/2013, le tribunal de commerce d'angoulême a ordonné le remplacement du liquidateur dans la procédure de sarl la grange neuve proprietaires vignerons associes sarl societe d'exploitation du domaine de chaumont groupement foncier agricole de la croix blanche groupement foncier agricole du grand chaumont m. cosson gilles ancien liquidateur : me torelli jean-françois, sous administration provisoire de maîtres villa et hart de keating - 17 rue rené goscinny - 16000 angoulême nouveau liquidateur : selarl hirou, en la personne de me laurent hirou - 26, place de turenne - 16000 angouleme date d'effet : 24/04/2013

21/06/2007

: mod d'office du 21.6.2007 jugement du tribunal de commerce de angouleme du 21/06/2007 décidant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire.

28/02/2006

: radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

28/02/2006

: mod d'office du 28/02/2006 jugement du tribunal de commerce de angouleme du 09/02/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

13/09/2005

: mod d'office du 13/09/2005 jugement du tribunal de commerce de angouleme du 04.08.2005 nommant mr cohen en qualité de juge commissaire en remplacement de mr perrachon le juge commissiaire suppléant étant : mr vieira

01/01/2002

: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

14/12/2000

: mod d'office du 14.12.2000 : jugement du tribunal de commerce de angouleme du 20.4.2000 nommant me jean-françois torelli 17 rue de périgueux 16000 angouleme en qualité de liquidateur en remplacement de la scp frédéric et jean-françois torelli.

05/06/2000

: mod d'office n°2056 du 05.06.2000 : jugement du tribunal de commerce de angouleme du 17/03/2000 nommant scp jean-françois torelli, frédéric torelli 17 rue de périgueux 16000 angouleme en qualité de liquidateur en remplacement de me jean-pierre barthe.

08/07/1996

: mod d'office n°2709 du 8.7.1996 jugement du tribunal de commerce de angouleme du 04/07/1996 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. cessation des paiements en date du 02/06/1993. juge commissaire : m perrachon jacques liquidateur : me barthe jean pierre 17 rue de périgueux 16000 angouleme poursuite d'activité jusqu'à la fin de l'année culturale (5.12.1996); le mandat d'administrateur de me noel est prolongé d'autant.

09/04/1996

: mod d'office du 9 avril 1996 n0 1528 : jugement du tribunal de commerce de angouleme du 04.04.1996 prolongeant la période d'observation jusqu'au 18.07.1996.

08/12/1995

: mod d'office du 8 decembre 1995 n0 3896 : jugement du tribunal de commerce de angouleme du 07.12.1995 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 28.03.1996.

17/10/1995

: mod d'office du 17 octobre 1995 n0 3345 : jugement du tribunal de commerce de angouleme du 05.10.1995 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 30.11.1995.

04/08/1995

: mod d'office du 4 aout 1995 n0 2559 : jugement du tribunal de commerce de angouleme du 27.07.1995 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05.10.1995

16/06/1995

: mod d'office du 16 juin 1995 n0 2122 : suivant jugement en date du 1 juin 1995, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 6 juillet 1995 sur demande de monsieur le juge commissaire pour présentation du plan de redressement

13/03/1995

: mod d'office du 13 mars 1995 n0 801 : suivant jugement en date du 9 mars 1995, le tribu- nal a accordé une prorogatioon de la période d' observation avec maintien jusqu'au 20 avril 1995.

10/02/1995

: mod d'office du 10 fevrier 1995 n0 465 : suivant jugement en date du 9 février 1995, le tribunal a autorisé la prorogation de la période d'observation avec poursuite de l'activité jusqu'au 9 mars 1995.

03/01/1995

: mod d'office du 2 janvier 1995 n0 8 : suivant jugement en date du 28 décembre 1994, le tribunal a autorisé la poursuite d'activité pour une durée limitée à deux mois soit jusqu'au 9 février 1995.

05/12/1994

: mod d'office du 5 decembre 1994 n0 3708 : suivant jugement en date du 1 décembre 1994, le tribunal a ouvert selon le titre 1 de la loi du 25 janvier 1985 modifiée et du 10 juin 1994, une procédure de redressement judiciaire concernant cette entreprise du groupe cosson. me noel 23 bd pasteur à angouleme a été nommé,avec des pouvoirs d'assistance, en qualité d'adminis- trateur judiciaire. me jean-pierre barthe, 17 rue de périgueux à an- gouleme en qualité de représentants des créanciers et mr jacques perrachon , juge-commissiaire.

29/04/1994

- non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitié du capital social, suite à décision du 29/04/1994.

13/12/1990

Historique des observations depuis le 13/12/1990 : transformation en sarl d'une société civile d'exploitation agricole,anterieure à 1978,non immatriculée au rcs et denommée:societe civile d'exploitation du vignoble cosson. --------- mod d'office du 29 novembre 1994 n0 3656 : en date du 29 novembre 1994, le tribunal de commer ce a enregistré une déclaration de cessation des paiements par mr cosson gilles, gérant de la sarl du domaine de chaumont. ------ cessation des paiements : 2 juin 1993

Date de cessation de l'exploitation : 04/07/1996 precision sur l'activite - date de début d'activité : 01/11/1977. cessation totale activite maintien immatriculation rcs - date de cessation d'activité : 04/07/1996. - précision sur le sort du fonds : disparition du fonds. dissolution - date de dissolution : 04/07/1996.

Acte(s) publié(s)

18/10/1994

Acte(s) Divers

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

25/03/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

FAQ

Qui est le dirigeant de la société SOC EXPLOIT DU DOMAINE DE CHAUMONT ?

Le dirigeant de la société SOC EXPLOIT DU DOMAINE DE CHAUMONT est : Gilles Cosson.

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Soc Exploit Du Domaine De Chaumont ?

La société Soc Exploit Du Domaine De Chaumont a été inscrite le 1990 et son statut fiscal est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).