GAEC CHOPARD

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de vesoul-gray. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de vesoul-gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 938 700.00 frf nouveau montant : 143 103.89 eur

- Copie des statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Nomination(s) de gérant(s) - Diverses cessions de parts Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) - En gaec chopard - D'earl en gaec - Nomination(s) de gérant(s) - Autorisation cessions de parts sociales

Acte(s) Divers

PJ_155 - La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (pv)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration