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B & S NOTAIRES

20 Rue De Flandres - 91220 Bretigny-Sur-Orge
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 04/09/1990)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 29/11/1990)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 29/11/1990)
Dirigeant
Christophe Cabart
Téléphone
01 69 88 12 60
Email
bretinot@notaires.fr
Site web
bretinot.notaires.fr
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
EVRY
RCS
EVRY 379942055
SIREN
379942055
SIRET
37994205500029
N° TVA
FR32379942055
Conv. collectives
2205 - Convention collective nationale du notariat
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SELARL
Capital social
459.64 K€
Date de création
04/09/1990
Fiche mise à jour
23/07/2025
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Très élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

B & S NOTAIRES, Société d'exercice libéral à responsabilité limitée est active depuis 04/09/1990.

Établie à BRETIGNY-SUR-ORGE (91220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Activités juridiques

Christophe Cabart est Gérant de la société B & S NOTAIRES.

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B & S NOTAIRES
20 Rue De Flandres - 91220 Bretigny-Sur-Orge
01 69 88 12 60
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de B & S Notaires

3
Gérant
Christophe Cabart
Gérant
Damien Hachette
Gérant
Elodie Bretenoux

Observations

3
11/01/2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. r123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : domicile représentant - ancienne adresse: 1 rue diderot 91660 mereville, nouvelle adresse: 1 rue diderot mereville 91660 le merevillois.
11/01/2019
Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. r123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : domicile représentant - ancienne adresse: 1 rue diderot 91660 mereville, nouvelle adresse: 1 rue diderot mereville 91660 le merevillois.
29/11/1990
Apport

Statuts de la société B & S NOTAIRES

11
18/06/2025
- Copie des statuts mis à jour
17/06/2021
Statuts mis à jour - Changement de la dénomination sociale - Changement de forme juridique - Changement relatif à la durée de la personne morale
28/01/2021
- Modification(s) relative(s) aux associés - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
06/03/2017
- Réduction du capital social - en : Pierre-Alain DUCLOS, Christophe CABART et Alexandre MARTA NUJO Notaires Associés - anciennem... - Décès de dirigeant - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
13/02/2013
- Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de co-gérant
29/02/2012
- Pierre-Alain DUCLOS, Jean-François VEINAND et Christophe CABART, Notaires Associés - anciennement... - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
29/02/2012
- Pierre-Alain DUCLOS, Jean-François VEINAND et Christophe CABART, Notaires Associés - anciennement... - Nomination de co-gérant - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
27/01/2010
- ANCIENNEMENT AU 20 RUE MAURICE BOYAU 91220 BRETIGNY SUR ORGE AU 20 RUE DE FLANDRE 91220 BRETIGNY ... Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
27/01/2010
- ANCIENNEMENT AU 20 RUE MAURICE BOYAU 91220 BRETIGNY SUR ORGE AU 20 RUE DE FLANDRE 91220 BRETIGNY ... Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s) - Augmentation du capital social
27/11/2003
- Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social Statuts mis à jour
01/02/2002
- Changement(s) de gérant(s) - ANCIENNE : PIERRE-ALAIN DUCLOS ET ANDRE REZE NOTAIRES ASSOCIES - NOUVELLE : PIERRE-ALAIN DUCLOS ... - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Et du 28/12/2001

Acte(s) publié(s)

6
18/06/2025
PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/09/2023
Acte(s) Divers
12/09/2023
Acte(s) Divers
19/12/2016
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Sous condition suspensive
14/01/2002
Expédition d'un acte authentique - Cession de parts
17/12/1996
Acte modificatif - Divers - Changement(s) de gérant(s) - Changement de la dénomination sociale - Articles 3 et 7 - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

6
20/06/2021
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique.
31/01/2021
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination.
09/03/2017
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant..
21/02/2013
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de représentant.
08/03/2012
Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination. Modification de représentant.
10/02/2010
Modifications et mutations diverses Modification du capital. Modification de l'adresse du siège.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société B & S NOTAIRES ?

Le dirigeant de la société B & S NOTAIRES est : Christophe Cabart.

Quel est le code NAF de l’entreprise B & S Notaires ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6910Z (plus précisément : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société B & S Notaires ?

L’entreprise B & S Notaires a été inscrite le 1990 et son statut fiscal est : Société d'exercice libéral à responsabilité limitée.
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