SCI S.E.P.C.

Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. le 18/03/2016 - ancien sis à saint julien du sault (yonne), 1 bis avenue pasteur

Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. le 18/03/2016 - ancien sis à saint julien du sault (yonne), 1 bis avenue pasteur

: cette entreprise était précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de joigny. par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au greffe du tribunal de commerce de sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

: cette entreprise était précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de joigny. par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au greffe du tribunal de commerce de sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

Historique des observations depuis le 16/11/1990 : dépôt de l'acte au greffe le : 16/11/1990 publicité au journal : l'yonne republicaine le : 15/07/1990 -------------------------------------------------- ** a compter du 21.12.2005, transfert du siège social de la celle st cyr (89116), hameau de ruban, à st julien du sault (89330), 1 bis avenue pasteur

Historique des observations depuis le 16/11/1990 : dépôt de l'acte au greffe le : 16/11/1990 publicité au journal : l'yonne republicaine le : 15/07/1990 -------------------------------------------------- ** a compter du 21.12.2005, transfert du siège social de la celle st cyr (89116), hameau de ruban, à st julien du sault (89330), 1 bis avenue pasteur

- Dévolution successorale de parts - Modification(s) relative(s) aux associés - Modification(s) statutaire(s) - Constatation du droit de retour conventionnel après le décès de mr christophe franjou Statuts mis à jour

- Par mr et mme franjou-garnier à mr philippe franjou avec réserve d'usufruit au profit des donateurs - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- De mr philippe franjou à mme annick franjou - Agrément de nouveaux associés - Nomination(s) de gérant(s) - Ancien : 1 bis avenue pasteur 89330 saint julien du sault - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Notoriété après le décès de mr etienne franjou - Notoriété après le décès de mme simone garnier veuve franjou Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_240 - Attestation fiscale

PJ_241 - Attestation de régularité sociale

PJ_82 - Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

PJ_133 - Procès-verbal de clôture et de liquidation

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège. Modification de la date de début d'activité. Modification de représentant..