GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BARTHOULOT

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de belfort. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Statuts mis à jour - Cession de parts - Changement dénomination de la rue suite décision municipale - Nomination de co-gérant - Augmentation du capital social

- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement de dénomination en celle de groupement agricole d'exploitation en commun barthoulot - Transformation en gaec Statuts mis à jour

- Changement de dénomination en celle de groupement agricole d'exploitation en commun barthoulot - Transformation en gaec Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses transformation de la société ancienne forme : G.A.E.C. ; ancienne dénomination : G.A.E.C. BARTHOULOT et modification...