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SOC NOTARIALE DU DROIT ET DU CHIFFRE

13 Avenue Thierry - 92410 Ville-D'avray
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 07/09/1990)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 18/10/1990)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 18/10/1990)
Dirigeant
Bastard De Crisnay Christian
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
NANTERRE
RCS
NANTERRE 379538127
SIREN
379538127
SIRET
37953812700018
N° TVA
FR69379538127
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820B
Type activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Forme juridique
SCI
Capital social
1.52 K€
Date de création
07/09/1990
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Une en cours
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOC NOTARIALE DU DROIT ET DU CHIFFRE, Société civile immobilière est active depuis 07/09/1990.

Établie à VILLE-D'AVRAY (92410), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquérir tous biens et droits immobiliers et plus spécialement divers biens et droits immobiliers situés à Garches (92), 14 Bld Raymond Poincaré, brut de décoffrage et de donner en location Cesdits biens à l'office notarial de Garches.

Bastard De Crisnay Christian est Gérant de la société SOC NOTARIALE DU DROIT ET DU CHIFFRE.

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SOC NOTARIALE DU DROIT ET DU CHIFFRE
13 Avenue Thierry - 92410 Ville-D'avray
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Soc Notariale Du Droit Et Du Chiffre

1
Gérant
Bastard De Crisnay Christian

Observations

6
25/10/2002
Jugement du tribunal de grande instance de nanterre en date du 15/10/2002 a prononcé la désignation de me véronique bécheret en qualité de commissaire au plan en remplacement de me jacques chavinier, nomme m. stéphane chatillon en remplacement de mme dominique rosenthal-rolland pour remplir les fonctions de juge commissaire - nomme m. jean pierre gicquel en qualité de juge commissaire suppléant issaire -
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001
06/12/2001
Jugement du tribunal de grande instance de nanterre en date du 03/09/2001 a prononcé la nomination de mme ghislaine polge en remplacement de mme rosenthal rolland pour remplir les fonctions de juge commissaire
22/02/1999
Jugement du tribunal de grande instance de nanterre en date du 08 02 1999 a prononcé la prorogation de la période d'exécution du plan d'un an - commet me chavinier en remplacement de me zervudacki.- farnier en qualité de commissaire au plan
17/10/1996
Par jugement en date du 3 octobre 1996 le tribunal de grande instance de nanterre a ordonné la jonction des procédures et la cession totale des actifs.au profit de me guichard thierry. fixe la durée du plan de redressement à deux ans. nomme-me zervudacki farnier commissaire a l'exécution du plan. maintient me chavinier représentant des créanciers. maintient made rosenthal rolland juge commissaire en remplacement de madame girerd
18/07/1996
Par jugement en date du 20 juin 1996, le tribunal de grande instance de nanterre, a ouvert la procédure du régime général de re-dressement judiciaire, a désigné madame girerd juge commissaire, me chavinier représentant des créanciers et me zervudacki-farnier, administrateur judiciaire

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
29/07/2010
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

1
30/06/2010
Jugement de clôture pour extinction du passif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif

Les questions fréquentes

2

Quel est le code ape de la société Soc Notariale Du Droit Et Du Chiffre ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820B (soit : Location de terrains et d'autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Soc Notariale Du Droit Et Du Chiffre ?

L’entreprise Soc Notariale Du Droit Et Du Chiffre a été déposée le 1990 et son statut fiscal est : Société civile immobilière.
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