SCI BCD

Radiation d'office sur réquisition de monsieur le greffier du greffe du tribunal de commerce de vienne par suite du transfert du siege social 48 route du port 01150 lagnieu au 501 rue sauge et var 38390 porcieu-amblagnieu à compter du 12/10/2020 (actes déposés auprès du greffe du tribunal de commerce de vienne le 09/11/2020 sous le numéro a2020/005310)

Radiation d'office sur réquisition de monsieur le greffier du greffe du tribunal de commerce de vienne par suite du transfert du siege social 48 route du port 01150 lagnieu au 501 rue sauge et var 38390 porcieu-amblagnieu à compter du 12/10/2020 (actes déposés auprès du greffe du tribunal de commerce de vienne le 09/11/2020 sous le numéro a2020/005310)

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de bourg-en-bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de bourg-en-bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 270 000.00 frf nouveau montant : 41 161.23 eur

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 270 000.00 frf nouveau montant : 41 161.23 eur

- Copie des statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - immatriculation principale d'une société civile suite à transfert - immatriculation principale d'une société civile suite à transfert

- Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) - Donation/partage de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

PJ_189 - Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.