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Ci 2014-04-28 cloture pour insuffisance d actif,cp 2006-06-15 cessation des paiements,gp 2006-06-22 redressement judiciaire,li 2007-02-08 liquidation judiciaire,pl 2007-04-16 plan
Acte(s) publié(s)
4
10/02/1998
Acte(s) Divers
23/10/1996
Acte(s) Divers
23/10/1996
Acte(s) Divers
11/07/1996
Acte(s) Divers
Annonce(s) légale(s) parue(s)
2
15/05/2014
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/10/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)
2
28/04/2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/09/2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article l 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
Les questions fréquemment posées
1
Quel est le statut fiscal de la société Sarl La Confiance ?
La société Sarl La Confiance a été déposée le 1990 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).