SCI TOER

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de draguignan. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- Notoriété suite au décès de mme mira salem toer - Certificat de mutation suite au décès de m. jean toer - Certificat de mutation suite au décès de mme mira salem toer - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Notoriété suite au décès de m. jean toer

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- Dévolution successorale de parts Statuts mis à jour

Modifications et mutations diverses mise en activité de la société.