SOC COOPERATIVE AGRICOLE DIJON CEREALES

Fusion - l236-1 à compter du 01/07/2013 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : absorbante: societe cooperative agricole "dijon cereales", société coopérative agricole (coagr), 4 boulevard de beauregard 21600 longvic (rcs dijon (2104) 378 610 703) absorbée: societe cooperative agricole pour l'elevage moderne de bourgogne, société coopérative agricole à capital variable (coagrv), mairie d'ivry-en-montagne - ivry-en-montagne 21340 val-mont (rcs dijon (2104) 778 224 105)

Fusion - l236-1 à compter du 01/07/2013 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : absorbante: societe cooperative agricole "dijon cereales", société coopérative agricole (coagr), 4 boulevard de beauregard 21600 longvic (rcs dijon (2104) 378 610 703) absorbée: societe cooperative agricole pour l'elevage moderne de bourgogne, société coopérative agricole à capital variable (coagrv), mairie d'ivry-en-montagne - ivry-en-montagne 21340 val-mont (rcs dijon (2104) 778 224 105)

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de lons le saunier.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de lons le saunier.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ouverture d'un etablissement hors ressort : avenue de la cooperative 21320 pouilly en auxois - rcs de beaune (2102)

Ouverture d'un etablissement hors ressort : avenue de la cooperative 21320 pouilly en auxois - rcs de beaune (2102)

Fermeture de l'etablissement complementaire situe rue de la gare - champdotre 21130 champdotre a compter du 01/07/2006 suite a acte de convention de successeur du 30.06.06 au profit de la ste coop d'or rcs dijon 490.765.799

Fermeture de l'etablissement complementaire situe rue de la gare - champdotre 21130 champdotre a compter du 01/07/2006 suite a acte de convention de successeur du 30.06.06 au profit de la ste coop d'or rcs dijon 490.765.799

Election d'un nouvel administrateur: le gaec du meix d'orveau represente par mr vachon jean-paul a compter du 15/02/02 fusion-absorption de la societe coopd'or (334 735 008) par l'ag du 15/02/02 effet a compter du 01/07/02 augmentation du capital et conversion en euros ancien capital : 12 001 554.98 euros nouveau : 14 094 086.50 euros date d'effet : 01/07/2001

Election d'un nouvel administrateur: le gaec du meix d'orveau represente par mr vachon jean-paul a compter du 15/02/02 fusion-absorption de la societe coopd'or (334 735 008) par l'ag du 15/02/02 effet a compter du 01/07/02 augmentation du capital et conversion en euros ancien capital : 12 001 554.98 euros nouveau : 14 094 086.50 euros date d'effet : 01/07/2001

Fusion absorption de la societe cooperative agricole des producteurs de legumes du val de saone rcs dijon d 388 242 257 avec effet au 01.07.2000 administrateur partant : mr drouot alain (suite a deces au 07.09.2000) date d'effet : 08/12/2000

Fusion absorption de la societe cooperative agricole des producteurs de legumes du val de saone rcs dijon d 388 242 257 avec effet au 01.07.2000 administrateur partant : mr drouot alain (suite a deces au 07.09.2000) date d'effet : 08/12/2000

Par a.g.e du 12.12.95, la societe cooperative agricole "dijon cereales" a approuve la fusion absorption des societes : - societe cooperative agricole de deshydratation de mosson, mairie de prusly sur ource, 21400 chatillon sur seine - rcs chatillon sur seine : d 341 546 539 - societe cooperative agricole est bourgogne, route de gray, 21310 mirebeau sur beze - non inscrite au rcs a compter du 12/12/95 changement d'administrateur(s): partant(s) : abriet jean-claude, marichy robert, dupont philippe nouveaux : guitton andre lucien, borderelle luc aime, guillemard didier a compter du 12/12/95

Par a.g.e du 12.12.95, la societe cooperative agricole "dijon cereales" a approuve la fusion absorption des societes : - societe cooperative agricole de deshydratation de mosson, mairie de prusly sur ource, 21400 chatillon sur seine - rcs chatillon sur seine : d 341 546 539 - societe cooperative agricole est bourgogne, route de gray, 21310 mirebeau sur beze - non inscrite au rcs a compter du 12/12/95 changement d'administrateur(s): partant(s) : abriet jean-claude, marichy robert, dupont philippe nouveaux : guitton andre lucien, borderelle luc aime, guillemard didier a compter du 12/12/95

Augmentation du capital variable de 6 839 400 f suite a l'apport scission de la scicaa sonogra. a compter du 31/12/94

Augmentation du capital variable de 6 839 400 f suite a l'apport scission de la scicaa sonogra. a compter du 31/12/94

Observation sur le capital : montant minimum: 3048.98

Capital minimum : 20 000 frs

Observation sur le capital : montant minimum: 3048.98

- Copie des statuts mis à jour

- CONTRAT DE FUSION Augmentation de capital Conversion du capital social en euros ELECTION D'UN NO... - CONTRAT DE FUSION Augmentation de capital Conversion du capital social en euros ELECTION D'UN NO... Statuts mis à jour - CONTRAT DE FUSION Augmentation de capital Conversion du capital social en euros ELECTION D'UN NO... - Changement d'administrateur - changement d'administrateurs Statuts mis à jour - changement d'administrateurs

- changement d'administrateurs Statuts mis à jour - changement d'administrateurs - CONTRAT DE FUSION Augmentation de capital Conversion du capital social en euros ELECTION D'UN NO... - CONTRAT DE FUSION Augmentation de capital Conversion du capital social en euros ELECTION D'UN NO... Statuts mis à jour - CONTRAT DE FUSION Augmentation de capital Conversion du capital social en euros ELECTION D'UN NO... - Changement d'administrateur

- changement d'administrateurs Statuts mis à jour - changement d'administrateurs - Changement d'administrateur - CONTRAT DE FUSION Augmentation de capital Conversion du capital social en euros ELECTION D'UN NO... - CONTRAT DE FUSION Augmentation de capital Conversion du capital social en euros ELECTION D'UN NO... Statuts mis à jour - CONTRAT DE FUSION Augmentation de capital Conversion du capital social en euros ELECTION D'UN NO...

- CONTRAT DE FUSION ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LEGUMES DU VAL DE SAO... Statuts mis à jour - CONTRAT DE FUSION ENTRE LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES PRODUCTEURS DE LEGUMES DU VAL DE SAO...

- Transfert du siège longvic 21600 - 4 bd de beauregard Statuts mis à jour - Modifications relatives au conseil d'administration

- Transfert du siège longvic 21600 - 4 bd de beauregard Statuts mis à jour - Modifications relatives au conseil d'administration

- Modifications relatives au conseil d'administration - Transfert du siège longvic 21600 - 4 bd de beauregard Statuts mis à jour

- PV DE L'ASSEMBLEE DE SCADEMOSS DU 14.11.95 PROTOCOLE DE FUSION Modification de l'objet social Mo... - PV DE L'ASSEMBLEE DE CODEB DU 23.11.95 PROTOCOLE DE FUSION PV DE L'ASSEMBLEE DE SCADEMOSS DU 14.... Statuts mis à jour - PV DE L'ASSEMBLEE DE SCADEMOSS DU 14.11.95 PROTOCOLE DE FUSION Modification de l'objet social Mo... - FUSION ABSORPTION DE CODEB ET SCADEMOSS PAR DIJON CEREALES PV DE L'ASSEMBLEE DE SCADEMOSS DU 14.... - MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L'ARRETE MINISTERIEL DU 06.09.94 PV DE L'ASSEMBLEE DE SCADEMOS...

- modification de la composition du conseil d'administration - PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE L'UNION DE COOPERATIVE DIJON CEREALES ET LA SOCIETE COOPE... - PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE L'UNION DE COOPERATIVE DIJON CEREALES ET LA SOCIETE COOPE... Statuts mis à jour - PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE L'UNION DE COOPERATIVE DIJON CEREALES ET LA SOCIETE COOPE...

- PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE L'UNION DE COOPERATIVE DIJON CEREALES ET LA SOCIETE COOPE... - PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE L'UNION DE COOPERATIVE DIJON CEREALES ET LA SOCIETE COOPE... Statuts mis à jour - PROJET DE TRAITE D'APPORT FUSION ENTRE L'UNION DE COOPERATIVE DIJON CEREALES ET LA SOCIETE COOPE... - modification de la composition du conseil d'administration

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Approbation du projet de fusion

Procès-verbal d'assemblée - Changement de président directeur général

Document relatif au bénéficiaire effectif - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Projet de traité de fusion - Fusion entre Société Coopérative Agricole DIJON CEREALES RCS DIJON 378 610 703 (sté absorbante) e...

Acte sous seing privé - acquisition de la branche d'activité de distribution de produits pétroliers appartenant à la SARL...

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée - Apport scission de la scicaa sonogra - Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée - Modifications relatives au conseil d'administration

Acte sous seing privé - RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS DANS LE CADRE DE L'APPORT SCISSION DE LASOCIETE SCICAA SONOGRA...

Acte sous seing privé - TRAITE DE SCISSION ENTRE SCICAA SONOGRA ET DIJON CEREALES ET SA AGRI-BOURGOGNEAPPORT A LA SOCIETE... - La sa agri-bourgogne et scicaa sonogra

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Fusion - L236-1 à compter du 01/07/2013 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Aborbante: SOCIETE CO...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

New Accord négociations annuelles obligatoires 2025 Autre, précisez

Accord negociations anuelles obligatoires annee 2024 Autre, précisez

Avenant accord d'entreprise instituant un compte epargne temps (cet) Compte épargne temps

Accord d'entreprise - ues dijon cereales - relatif aux modalités de fonctionnement du comité social et economique (cse) de l'ues dijon cereales Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord de classification ues dijon cereales Classifications

Accord negociation annuelles obligatoires juin 2022 Autre, précisez

Accord négociations annuelles obligatoires année 2022 Autre, précisez

Accord collectif d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale...

Accord d'entreprise relatif à la prévention des discriminations et du harcèlement Autre, précisez

Accord relatif à l'institution et aux modalités de fonctionnement du cse Autre, précisez

Accord relatif à la classification des emplois des services "exploitation" et "maintenance et travaux" Classifications