SOCIETE CIVIL D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SAUSSAYE à

SOCIETE CIVIL D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SAUSSAYE

Nuage concurrentiel

100

Axe Y

Axe X

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Dirigeant(s) de Societe Civil D'exploitation Agricole De La Saussaye

Gérant

Pierre Prud'homme

Gérant et associé indéfiniment responsable

Pierre Prud'homme

Associé indéfiniment responsable

Julie Prud'homme

Associé indéfiniment responsable

Vincent Prud'homme

Observations

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de neufchatel-en-bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dieppe. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

01/01/2009

Le tribunal de commerce de gournay en bray a ete rattache au tribunal de commerce de neufchatel en bray par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur

Statuts de la société SOCIETE CIVIL D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SAUSSAYE

01/07/2025

- Copie des statuts mis à jour

29/05/2024

- Copie des statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

01/07/2025

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

29/05/2024

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

29/05/2024

PJ_156 - Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

01/09/2023

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

05/09/2023

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Les questions fréquemment posées

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVIL D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SAUSSAYE ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVIL D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA SAUSSAYE est : Pierre Prud'homme.

Quel est le code APE de l’entreprise Societe Civil D'exploitation Agricole De La Saussaye ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0111Z (c'est à dire : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses).

Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Societe Civil D'exploitation Agricole De La Saussaye ?

L’entreprise Societe Civil D'exploitation Agricole De La Saussaye a été créée le 1990 et sa forme juridique est : Société civile d'exploitation agricole.