EARL DES CHAVANAS

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 591 600.00 frf nouveau montant : 90 188.84 eur

- Par m jean-michel fevre au profit de m matthias fevre - Par m frédéric fevre au profit de m cyprien fevre - Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Ancienne: gaec des chavanas - Ancienne: gaec

- Réduction du capital social - Ancien : 1 rue des retraites 21470 brazey en plaine Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Créations d'établissements