FRANCE VOLAILLES à Chailley | Chiffre d'Affaires

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Dirigeant(s) de France Volailles

Administrateur

Corinne Bourgoin

Administrateur

Jean-Jacques Henaff

Commissaire aux comptes titulaire

Cabinet Emmanuel Chevignard

Commissaire aux comptes suppléant

Cabinet D.m.a.

Observations

05/01/2010

Par jugement en date du 10 décembre 2009 le tribunal de commerce de sens a prorogé la durée du plan de cession des sociétés du groupe boiurgouin et la mission de maître valliot régis, commissaire à l'execution du plan, jusqu'au 6 octobre 2010.

08/12/2009

: jugement du tribunal de commerce de sens du 08/12/2009 prorogeant jusqu'au 06/10/2010 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe bourgoin et la mission de maître valliot, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

02/12/2009

Par jugement en date du 22 aout 2000 le tribunal de grande instance de sens a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de la société bsad à chailley à la sa france volailles par jugement du 6 octobre 2000 le tribunal de grande instance de sens a arrêté un plan de redressement par voie de cession par arrêt en date du 22 octobre 2009 la cour d'appel de paris a prorogé la durée du plan de cession des sociétés bourgoin et la mission de maître valliot es qualité de commissaire à l'exécution du plan jusqu'au 31 decembre 2009 inclus

17/11/2009

: par arrêt du 22.10.2009 la cour d'appel de paris a infirmé le jugement rendu par le tribunal de commerce de joigny le 10.12.2008 et a prorogé le plan de cession des sociétés du groupe bourgoin et la mission de maître valliot, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan, jusqu'au 31.12.2009 inclus.

12/02/2009

: ordonnance rendue par mr le président du tribunal de commerce de sens le 12/02/2009 désignant : mr daniel bertrand en qualité de juge commissaire et mr christian gronnier en qualité de juge commissaire suppléant.

01/01/2009

: cette entreprise était précédemment inscrite auprès du greffe du tribunal de commerce de joigny. par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au greffe du tribunal de commerce de sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

01/02/2006

: jugement du tribunal de commerce de joigny du 18/01/2006 nommant me bernard delibes 12, boulevard davout 89000 auxerre en qualité de représentant des créanciers en remplacement de me verplaetse.

18/01/2006

: jugement du tribunal de commerce de joigny du 10/10/2007 prorogeant jusqu'au 31/12/2008 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprises des sociétés du groupe bourgoin et la mission de me valliot en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

05/10/2005

: jugement du tribunal de commerce de joigny, en date du 14/01/2004, prorogeant jusqu'au 15/10/2005 le durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe bourgoin et la mission de me valliot, en qualité de commissaire à l'exécution du plan. ---------- jugement du tribunal de commerce de joigny, en date du 28/09/2005, prorogeant jusqu'au 15/10/2007 la durée du plan de redressement par voie de cession d'entreprise des sociétés du groupe bourgoin et la mission de me valliot, en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

08/06/2004

: jugement du tribunal de commerce de joigny du 26.05.2004 condamnant in solidum mademoiselle bourgoin corinne et monsieur bourgoin gérard à supporter personnellement les dettes sociales du groupe bourgoin à concurrence de la somme de 150.000 euros.

30/03/2004

: jugement du 10.03.2004 du tribunal de commerce de joigny nommant m pannequin michel en qualité de juge commissaire suppléant.

07/04/2003

: jugement du 31.03.2003 du tribunal de commerce de joigny nommant m bertrand daniel en qualité de juge commissaire en remplacement de m. gronnier.

14/03/2003

: jugement du 11.03.2003 du tribunal de commerce de joigny nommant m. christian gronnier en qualité de juge commissaire en remplacement de m. daniel grollemund.

11/07/2002

: jugement du 5.07.2002 du tribunal de grande instance de sens statuant aux lieu et place du tribunal de commerce de joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la cour d'appel de paris du 4.01.2000) disant que les juges commissaires de la procédure seront dorénavant : - m. daniel grollemund, juge commissaire, - m. claude czech, juge commissaire suppléant.

10/07/2002

: jugement du 05.07.2002 du tribunal de grande instance de sens statuant aux lieu et place du tribunal de commerce de joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la cour d'appel de paris du 4.01.2000) prorogeant jusqu'au 15.10.2002 soit jusqu'à la signature de l'acte de cession du site de guiscriff, la mission de me valliot en qualité d'administrateur judiciaire.

01/01/2002

: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

19/09/2001

: jugement du 14.09.2001 du tribunal de grande instance de sens statuant aux lieu et place du tribunal de commerce de joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la cour d'appel de paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

02/02/2001

: jugement du 19.01.2001 du tribunal de grande instance de sens statuant aux lieu et place du tribunal de commerce de joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la cour d'appel de paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

03/01/2001

: jugement du 22.12.2000 du tribunal de grande instance de sens statuant aux lieu et place du tribunal de commerce de joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la cour d'appel de paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

08/12/2000

: jugement du 01/12/2000 du tribunal de grande instance de sens statuant aux lieu et place du tribunal de commerce de joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la cour d'appel de paris du 4/01/2000) reportant au 17/09/1998 la date de cessation des paiements fixée initialement au 16/03/2000.

25/10/2000

: jugement du 23.10.2000 du tribunal de grande instance de sens statuant aux lieu et place du tribunal de commerce de joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la cour d'appel de paris du 4.01.2000) modifiant le plan de cession.

09/10/2000

Sociales, soit 1.000 parts, composant le capital de la sci de la tirandiere, propriétaire du bâtiment d'élevage dédié aux poulets duc, moyennant le prix de 26.650.000 frs payable comptant à la signature des actes de cession ou dès le prononcé du jugement par compensation avec des créances article 40 désignées par l'adminis- trateur, dit que l'entrée en jouissance est fixée au 16 octobre 2000 à 0 h sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 les actes définitifs devant intervenir avant le 31 décembre 2000, prend acte que le site industriel de chailley sera transféré à court terme au sein du groupe duc, soit par voie de cession, soit par voie d'apports, prend acte de l'absence de transfert de sûreté (article 93), ordonne la cession à l'association des fermiers de janze du fonds de commerce exploité à rennes, maintient me régis valliot en qualité d'adminis- trateur judiciaire pour une durée de 18 mois, fixe la durée du plan à 3 ans et désigne en quali- té de commissaire à l'exécution du plan, me régis valliot, 41 rue du four, 75006 paris, avec pour mission de contrôler la bonne exécution des engage ments pris par les cessionnaires et d'assurer la répartition au profit des créanciers du prix de cession, maintient m. grollemund en qualité de juge commis- saire, m. czech en qualité de juge commissaire sup pléant et me verplaetse en qualité de représentant des créanciers.

09/10/2000

: par jugement du 6.10.2000 le tribunal de grande instance de sens statuant aux lieu et place du tribunal de commerce de joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la cour d'appel de paris du 4.01.2000) a arrêté le plan de redressement par voie de cession des entreprises du groupe bourgoin : a ordonné la cession aux sociétés arrive/compagnie financiere de st-gerand gastronome, unicopa et groupe cooperatif occitan - de 8 sites avec leurs éléments corporels et incorporels des fonds de commerce, stocks et biens et droits immobiliers - de la marque douce france ainsi que les marques secondaires (chaillotine, vaclair, pilgrin) - des 499 parts de la snc sofavi qui détient les titres de la société volailles du poher et la part de sofavi détenue par coopagri, moyennant le prix de 117.111.001 frs. dit qu'un contrat de location gérance pour une durée d'un an éventuellement renouvelable, visant les dispositions de l'article 94 de la loi du 25 janvier 1985 avec obligation d'acquisition à terme sera conclu avec la compagnie financiere de st-gerand pour les usines et bureaux sis à guiscriff, fixe la redevance de location gérance à 10.000 frs par mois. fixe le prix d'acquisition à 1.100.000 frs (100.000 frs pour le fonds de commerce et 1.000.000 frs pour les biens et droits immobiliers par application des dispositions de l'article 93-1 de la loi du 25 janvier 1985) dit que la modification du volet social de l'offre est accordée en application de l'article 98 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985 avec prise en char- ge du coût des licenciements par l'ags, un accord ayant été obtenu par courrier en date du 8 septem- bre 2000, dit que les stocks de chacun des sites sont repris en sus du prix et selon les modalités définies dans l'offre, fixe l'entrée en jouissance au 16 octobre 2000 à 0 h sous la seule responsabilité des repreneurs par dérogation aux dispositions de l'article 87 alinéa 2 de la loi du 25 janvier 1985, les actes définitifs devant interve nir avant le 31 décembre 2000. relève l'absence d'intention de cession d'actif dans le délai de 2 ans et prononce en conséquence l'inaliénabilité des dits biens pendant 2 ans. ordonne la cession à la société verneuil finance - des éléments incorporels et corporels rattachés au fonds de commerce de chailley, - du site de bsad à chailley, - de la sci varenne, - de la totalité des actions duc encore détenues par les sociétés bsa et bsad soit 344.489 actions - de la totalité des actions volabat, société mère de laguillaumie, - de la totalité des parts

20/09/2000

: jugement du 8.09.2000 du tribunal de grande instance de sens statuant aux lieu et place du tribunal de commerce de joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la cour d'appel de paris du 4.01.2000) nommant m. czech en qualité de juge-commissaire suppléant en remplacement de mme paffenhoff.

23/08/2000

: jugement du 22/08/2000 du tribunal de grande instance de sens statuant aux lieu et place du tribunal de commerce de joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la cour d'appel de paris du 4/01/2000) étendant la procédure de redressement judiciaire de la sa bsad à la sa france volailles. fin de la période d'observation : 31/12/2000. cessation des paiements en date du 16/03/2000. juge commissaire : m grollemund daniel juges-commissaires suppléants : 1/ mme paffenhoff - 2/ mme fauvet représentant des créanciers : me michel verplaetse 2 chemin de la guimbarde 89300 joigny administrateur : me valliot regis 41 rue du four 75006 paris 6 eme dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

Statuts de la société FRANCE VOLAILLES

12/02/1993

- formation de la société - formation de la société Statuts mis à jour - formation de la société

Acte(s) publié(s)

24/07/2000

Acte(s) Divers

08/06/1999

Acte(s) Divers

19/01/1999

Acte(s) Divers

16/07/1998

Acte(s) Divers

26/02/1997

Acte(s) Divers

28/11/1996

Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

08/03/1996

Procès-verbal du conseil d'administration - Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux... - Modification de la composition du conseil d'administration Modification de(s) commissaire(s) aux...

14/09/1995

Procès-verbal du conseil d'administration - Nomination d'un directeur general

21/08/1995

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président directeur général - Modifications relatives au conseil d'administration

05/07/1995

Ordonnance du président - Prorogation du délai de réunion de l'a.g. chargée d'approuver les comptes

11/05/1994

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

11/08/1993

Procès-verbal d'assemblée - Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

06/08/1993

Acte(s) Divers

02/02/1993

Acte(s) Divers

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

15/11/2011

Autre jugement de clôture

Jugement du tribunal de commerce de sens du 15/11/2011 prononçant la clôture pour éxecution du plan de cess...

Marque(s) enregistrée(s)

Pere Chapon

Marque revoquée

Numéro : FR93477549

Enregistrée le 21/07/1993

Expire le 21/07/2003

Classes :

Le Gratin

Marque revoquée

Numéro : FR93477548

Enregistrée le 21/07/1993

Expire le 21/07/2003

Classes :

Cordon Rouge

Marque revoquée

Numéro : FR1411169

Enregistrée le 29/05/1987

Expire le 29/05/2007

Classes :

Grillefines

Marque revoquée

Numéro : FR1378085

Enregistrée le 05/11/1986

Expire le 05/11/2006

Classes :

Pic'grin

Marque revoquée

Numéro : FR1375181

Enregistrée le 17/10/1986

Expire le 17/10/2006

Classes :

Pere Chapon

Marque revoquée

Numéro : FR1413302

Enregistrée le 26/08/1986

Expire le 26/08/2006

Classes :

Coq'inett

Marque revoquée

Numéro : FR1355850

Enregistrée le 23/05/1986

Expire le 23/05/2006

Classes :

Coqu'ain

Marque revoquée

Numéro : FR1342690

Enregistrée le 14/02/1986

Expire le 14/02/2006

Classes :

Gelbresse

Marque revoquée

Numéro : FR1342691

Enregistrée le 14/02/1986

Expire le 14/02/2006

Classes :

Coquin

Marque revoquée

Numéro : FR1342692

Enregistrée le 14/02/1986

Expire le 14/02/2006

Classes :

Pic'brin

Marque revoquée

Numéro : FR1317782

Enregistrée le 22/07/1985

Expire le 22/07/2005

Classes :

Pi'glin

Marque revoquée

Numéro : FR1314876

Enregistrée le 03/07/1985

Expire le 03/07/2005

Classes :

Piglin

Marque revoquée

Numéro : FR1314878

Enregistrée le 03/07/1985

Expire le 03/07/2005

Classes :

Pic'glin

Marque revoquée

Numéro : FR1314880

Enregistrée le 03/07/1985

Expire le 03/07/2005

Classes :

Pi'grin

Marque revoquée

Numéro : FR1314877

Enregistrée le 03/07/1985

Expire le 03/07/2005

Classes :

Pigrin

Marque revoquée

Numéro : FR1314879

Enregistrée le 03/07/1985

Expire le 03/07/2005

Classes :

Pintadine

Marque revoquée

Numéro : FR1309941

Enregistrée le 21/05/1985

Expire le 21/05/2005

Classes :

Pintadette

Marque revoquée

Numéro : FR1309940

Enregistrée le 21/05/1985

Expire le 21/05/2005

Classes :

C'est Un Produit Chapon

Marque revoquée

Numéro : FR1301408

Enregistrée le 06/03/1985

Expire le 06/03/2005

Classes :

Forvital

Marque revoquée

Numéro : FR1296838

Enregistrée le 24/01/1985

Expire le 24/01/2005

Classes :

Gigodind'

Marque revoquée

Numéro : FR1241896

Enregistrée le 27/07/1983

Expire le 27/07/2003

Classes :

Les questions fréquemment posées

Qui est le dirigeant de la société FRANCE VOLAILLES ?

Le dirigeant de la société FRANCE VOLAILLES est : Corinne Bourgoin.

Quelle est la forme juridique de l’entreprise France Volailles ?

L’entreprise France Volailles a été inscrite le 1990 et sa forme juridique est : SA à conseil d'administration (s.a.i.).

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