SCI BARTHOD

Fusion - l236-1 à compter du 02/12/2014 : personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : sci hab, société civile immobilière (sci), 60 rue du four 01150 lagnieu (rcs bourg en bresse (0102) 440 366 961)avec effet rétroactif au 1er janvier 2014

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de bourg-en-bresse. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de bourg-en-bresse décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

- Copie des statuts mis à jour

- Donation de parts Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Augmentation du capital social - Changement de la dénomination sociale - Changement relatif à la durée de la personne morale - Fusion absorption Statuts mis à jour

- Rectification d'une erreur de frappe concernant l'article 7 des statuts. - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination de co-gérant

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 02/12/2014 :...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital, l'administration