EARL DOUET JEAN-LOUIS

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'argentan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Régie par les art. l 321-1 et suivants du code rural.

Régie par les art. l 321-1 et suivants du code rural.

- Copie des statuts mis à jour

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

- Copie des statuts mis à jour

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statuts mis à jour - Rachat par le gaec de parts sociales - Modification(s) statutaire(s) - Changement de la dénomination sociale - Démission(s) de gérant(s)

- Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

- Cession de parts - Earl en gaec - Groupement agricole d'exploitation en commun douet-fils - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Cession de parts - Earl en gaec - Groupement agricole d'exploitation en commun douet-fils - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Cession de parts - Earl en gaec - Groupement agricole d'exploitation en commun douet-fils - Nomination(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

PJ_190 - Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'activité.

Créations d'établissements

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le sigle, la dénomination, la forme juridique, l'administration