GAEC LA FERME DU VIALARET

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de rodez. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de rodez. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 175 800.00 frf nouveau montant : 179 249.55 eur

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 175 800.00 frf nouveau montant : 179 249.55 eur

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

- Copie des statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Nomination(s) de gérant(s)

- Modification(s) statutaire(s) - Démission(s) de gérant(s) - Réduction du capital social - Retrait d'un associé Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés Statuts mis à jour

- Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) - Retrait d'un associé - De claude saleil à jean-paul batut, yolande roques, matthieu geyelin et andré batut Statuts mis à jour

- Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Entre mme saleil bernadette née alary et m. geyelin matthieu - Réduction du capital social - Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

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