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C.DEC

Cogneuf - 35470 Bain-De-Bretagne
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/03/1990)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 13/04/2018)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 13/04/2018)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
RENNES
RCS
RENNES 377545033
SIREN
377545033
SIRET
37754503300021
N° TVA
FR61377545033
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
4312A
Type activité
Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Forme juridique
SAS
Capital social
150 K€
Date de création
01/03/1990
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

C.DEC, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 01/03/1990.

Établie à BAIN-DE-BRETAGNE (35470), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires.

AXIALIS AUDIT est Commissaire aux comptes titulaire de la société C.DEC.

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C.DEC
Cogneuf - 35470 Bain-De-Bretagne
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Dirigeant(s) de C.dec

3
Administrateur provisoire
Sophie Gautier
Commissaire aux comptes titulaire
AXIALIS AUDIT
Commissaire aux comptes suppléant
Severine Meslin

Observations

14
13/04/2018
Jugement du tribunal de commerce de rennes en date du 26/03/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : me massart olivier . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 26/03/2018
29/01/2015
Ordonnance du président du tribunal de commerce de rennes rendue le 29/01/2015 nommant m. le strat jean-claude juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
11/04/2014
Ordonnance du président du tribunal de commerce de rennes rendue le 25/03/2014 nommant m. le strat jean-claude juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précedemment désigné.
24/12/2008
: n° procédure : 2008.00489 jugement du tribunal de commerce de rennes du 24/12/2008 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. juge commissaire : m j-p chuberre liquidateur : maître massart olivier 10 square vercingétorix 35000 rennes met fin aux missions du commissaire à l'exécution du plan : me michel robert, 4 cours raphael binet 35000 rennes; du représentant des créanciers : me olivier massart, 10 square vercingétorix 35000 rennes et de me sophie gautier, 111 bd de lattre de tassigny, 35000 rennes en sa qualité d' administrateur provisoire
25/07/2007
: jugement du tribunal de commerce de rennes du 25/07/2007 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. commissaire à l'exécution du plan : me m.robert "le magister" 4, cours raphael binet 35000 rennes durée du plan 10 ans soit jusqu'au 15.04.2017
12/04/2007
: jugement du tribunal de commerce de rennes du 11/04/2007 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/06/2007.
13/09/2006
: jugement du tribunal de commerce de rennes du 13/09/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/03/2007.
08/06/2006
: par jugement du 31.05.2006 le tribunal de commerce de rennes a maintenu la période d'observation fixée précédemment au 13.09.2006 jusqu'au 26.07.2006.
04/05/2006
: par ordonnance du 19.04.2006 monsieur le juge-commissaire a autorisé la poursuite du contrat de cession de marchés signé antérieurement par la société c.dec auprès de la bdpme.
30/03/2006
: par ordonnance du 22.03.2006, monsieur le juge-commissaire a autorisé l'ouverture d'un compte au nom du redressement judiciaire auprès de la banque themis, et cette dernière à accorder des facilités de trésorerie par voie de mobilisations de créances dans le cadre des dispositions de la loi 81.1 du 02.01.1981 à hauteur de 300.000 euros avec une retenue de garantie de 20%.
16/03/2006
: n° procédure : 2006.00071 jugement du tribunal de commerce de rennes du 15/03/2006 ouvrant une procédure l.2005 de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 13/09/2006. cessation des paiements en date du 15/07/2005. juge commissaire : mr jean-pierre chuberre mandataire judiciaire : me o.massart 10 square vercingetorix 35000 rennes administrateur : me michel robert le magister 4 cours raphael binet 35000 rennes dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
15/11/2004
- non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à moitie du capital social, suite à décision du 15/11/2004.
06/04/1999
Historique des observations depuis le 06/04/1999 : - ancienne denomination : * ets joseph bonneau - ancien siege social : * du 01.03.1990 au 26.02.1999, st hilaire de cha- leons (44) route de pont beranger, "la piece des fosses". - ancienne forme juridique : * du 01.03.1990 au 01.09.2001, sarl pluripersonnel le.
NC
- date de cessation d'activité : 24/12/2008.

Statuts de la société C.DEC

1
06/04/1999
- * BAIN DE BRETAGNE, LA LANDE FLEURIE - CHANGEMENT DE DENOMINATION : C. DEC - MODIFICATION DES ART... Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

8
03/03/2009
Acte(s) Divers
08/11/2007
Acte(s) Divers
10/12/2004
Acte(s) Divers
26/07/2004
Acte(s) Divers
17/10/2003
Acte(s) Divers
18/10/2001
Acte(s) Divers
11/12/1998
Acte(s) Divers
07/07/1995
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

8
24/04/2018
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/01/2010
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
17/01/2010
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
17/03/2009
Modifications et mutations diverses Changement président
22/01/2009
Jugement Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiemen...
18/12/2008
Modifications et mutations diverses Nomination d'un administrateur provisoire
20/08/2008
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
08/01/2008
Modifications et mutations diverses Changement de commissaire aux comptes

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

5
26/03/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06/01/2010
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...
24/12/2009
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
24/12/2008
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation d...
14/03/2007
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Les questions fréquentes

2

Quel est le code APE de l’entreprise C.dec ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 4312A (c'est à dire : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société C.dec ?

La société C.dec a été déposée le 1990 et sa forme juridique est : SAS, société par actions simplifiée.
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