EURL PARENT CLAUDE à Nuits-saint-georges

EURL PARENT CLAUDE

Documents gratuits

Documents Infonet +

Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro

Accès illimité à tous les services

Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) d'Eurl Parent Claude

Gérant

Claude Parent

Observations

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

05/07/2004

Clôture pour insuffisance d'actif en date du 02/07/2004, jugement cloturant les operations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif a compter du 02/07/2004 date d'effet : 02/07/2004

18/12/2003

Modification autre jugement du 19.12.03 prononcant la liquidation judiciaire immediate . nomme mr alain filiber, juge-commissaire et me philippe maitre, 19 avenue albert camus,21000 dijon liquidateur date d'effet : 19/12/2003

01/12/2003

Mention d'office par declaration en date du 01/12/03, parent claude (eurl) a declare au greffe son etat de cessation des paiements.

31/08/2001

Continuation de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social date d'effet : 30/06/2001

Le tribunal de commerce de nuits saint georges a ete rattache au tribunal de commerce de beaune par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur