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SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES

78 Rte De Bordeaux - 33220 Port-Sainte-Foy-Et-Ponchapt
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1990)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 19/07/2021)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 19/07/2021)

Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BERGERAC
RCS
BERGERAC 353341118
SIREN
353341118
SIRET
35334111800035
N° TVA
FR91353341118
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0121Z
Type activité
Culture de la vigne
Forme juridique
SCEA
Capital social
78.36 K€
Date de création
01/01/1990
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 01/01/1990.

Établie à PORT-SAINTE-FOY-ET-PONCHAPT (33220), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exploitation biens agricoles

UNION DES VITICULTEURS DE PORT STE FOY est Gérant de la société SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES.

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SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES
78 Rte De Bordeaux - 33220 Port-Sainte-Foy-Et-Ponchapt
Limite conseillée :
NC
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
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Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Scea Du Vignoble Des Berneries

2

Observations

6
19/07/2021
Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
09/07/2020
Jugement du tribunal judiciaire de bergerac en date du 29/06/2020 a autorisé la prorogation de la date de clôture de la liquidation judiciaire de la société scea du vignobles des berneries d'un délai d'un an.
26/06/2018
Jugement du tribunal de grande instance de bergerac en date du 11/06/2018 a prononcé la fin de la poursuite d'activité et de la mission de l'administrateur judiciaire
06/06/2018
Jugement du tribunal de grande instance de bergerac en date du 22/05/2018 a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, a autorisé le maintien de l'activité pour une durée de trois mois, a désigné la scp pimouguet leuret et devos-bot en qualité de liquidateur et me mequinion en qualité d'administrateur judiciaire
03/05/2018
Jugement du tribunal de grande instance de bergerac en date du 23/04/2018 a prononcé la nomination de me mequinion vincent en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission d'assister le débiteur dans les actes relatifs à la gestion et à l'administration de l'entreprise
09/04/2018
Jugement du tribunal de grande instance de bergerac en date du 26/03/2018 a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, a fixé au 16/03/2018la date de cessation des paiements, a nommé la scp pimouguet leuret et devos-bot 37 rue pozzi 24100 bergerac en qualité de mandataire judiciaire, fixe à 6 mois la durée de la période d'observation, les créances sont à déclarer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement au bodacc, le mandataire judiciaire déposera la liste des créances dans le délai de douze mois à compter du terme du délai de déclaration des créances

Statuts de la société SCEA DU VIGNOBLE DES BERNERIES

6
11/09/2012
- Statuts mis à jour
11/09/2012
- Statuts mis à jour
10/06/2010
- DE L'INDIVISION SUCCESSORALE JEAN-MARC FREGIER A L'UNION DES COOPERATIVES VINICOLES DE LA DORDOGN...
02/10/2008
- Statuts mis a jour
22/06/2004
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - AGREMENT DE CESSION DE PARTS - MODIFICATION DU CAPITAL - MODIFICATION...
09/11/1999
- CESSION DE PARTS DE MR JACQUES DUBERNET MR PHILIPPE DUBERNET ET MME CATHERINE DUBERNET A MR E...

Acte(s) publié(s)

3
18/09/2015
Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - De la personne morale dirigeante
10/06/2010
Acte sous seing privé - INDIVISION SUCCESSORALE JEAN-MARC FREGIER A LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE UNION DE VITICULTEURS...
20/06/2004
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

5
27/07/2021
Jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 18/00014
16/06/2019
Jugement Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. La...
25/01/2019
Jugement L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...
30/08/2018
Jugement jugement de conversion en liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 16 mars 2018. Jugement prononçant...
20/06/2010
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
05/07/2021
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - n° rg : 18/00014
04/06/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judic...
11/01/2019
Dépôt de l'état des créances
L’état de créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commiss...
22/05/2018
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire. date de cessation des paiements : 16 mars 2018. jugement...

Les questions fréquentes

2

Quel est le code NAF de l’entreprise Scea Du Vignoble Des Berneries ?

Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0121Z (plus précisément : Culture de la vigne).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Scea Du Vignoble Des Berneries ?

L’entreprise Scea Du Vignoble Des Berneries a été déposée le 1990 et son statut fiscal est : Société civile d'exploitation agricole.
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