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SCEA DATASEM

780 Route De Norcier - 74160 Saint-Julien-En-Genevois
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/04/1989)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 02/04/1990)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 02/04/1990)

Dirigeant
Téléphone
Site web
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
THONON-LES-BAINS
RCS
THONON-LES-BAINS 353276488
SIREN
353276488
SIRET
35327648800023
N° TVA
FR7353276488
Conv. collectives
7024 - Convention collective nationale PA/CUMA
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
0113Z
Type activité
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Forme juridique
SCEA
Capital social
10.05 K€
Date de création
01/04/1989
Fiche mise à jour
18/02/2025
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Élevé
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCEA DATASEM, Société civile d'exploitation agricole est active depuis 01/04/1989.

Établie à SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS (74160), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Exploitation des biens et droits agricoles et viticoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement en France et en suisse

Olivier Philippe est Gérant et associé indéfiniment responsable de la société SCEA DATASEM.

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SCEA DATASEM
780 Route De Norcier - 74160 Saint-Julien-En-Genevois
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Risque d’impayé :
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Dirigeant(s) de Scea Datasem

3
Gérant et associé indéfiniment responsable
Bruno Jacquet
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Pierre Clavel
Gérant et associé indéfiniment responsable
Olivier Philippe

Observations

1
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de thonon-les-bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de thonon-les-bains. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Statuts de la société SCEA DATASEM

4
05/11/2015
- Retrait d'un associé Statuts mis à jour
05/07/2011
- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
05/07/2011
- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
05/07/2011
- Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

10
16/07/2008
Acte(s) Divers
11/07/2008
Acte(s) Divers
30/11/2007
Acte(s) Divers
23/06/2005
Acte(s) Divers
11/04/2005
Acte(s) Divers
07/10/2003
Acte(s) Divers
07/10/2003
Acte(s) Divers
05/06/2000
Acte(s) Divers
11/08/1999
Acte(s) Divers
10/08/1993
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

2
07/11/2008
Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/01/2008
25/03/2008
Modifications et mutations diverses modification sur l'administration, le 01/10/2007

Marque(s) répertoriée(s)

6
Datasem est une marque déposée par SCEA DATASEM
Datasem
Marque revoquée
Numéro : FR4040375
Enregistrée le 16/10/2013
Expire le 16/10/2023
Classes : 31
Ecotrio est une marque déposée par SCEA DATASEM
Ecotrio
Marque revoquée
Numéro : FR3522545
Enregistrée le 04/09/2007
Expire le 04/09/2017
Classes : 16, 20, 31
Eco Garden Pack est une marque déposée par SCEA DATASEM
Eco Garden Pack
Marque revoquée
Numéro : FR3522550
Enregistrée le 04/09/2007
Expire le 04/09/2017
Classes : 16, 20, 31
Un Oeil Sur La Planete est une marque déposée par SCEA DATASEM
Un Oeil Sur La Planete
Marque revoquée
Numéro : FR3522549
Enregistrée le 04/09/2007
Expire le 04/09/2017
Classes : 16, 20, 31
Ecosolo est une marque déposée par SCEA DATASEM
Ecosolo
Marque revoquée
Numéro : FR3522547
Enregistrée le 04/09/2007
Expire le 04/09/2017
Classes : 16, 20, 31
Datasem est une marque déposée par SCEA DATASEM
Datasem
Marque revoquée
Numéro : FR93497925
Enregistrée le 17/12/1993
Expire le 17/12/2013
Classes : 31

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SCEA DATASEM ?

Le dirigeant de la société SCEA DATASEM est : Olivier Philippe.

Quel est le code NAF de l’entreprise Scea Datasem ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 0113Z (plus précisément : Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Scea Datasem ?

L’entreprise Scea Datasem a été créée le 1989 et son statut fiscal est : Société civile d'exploitation agricole.
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