SCEA DOMAINE DE PAULIGNE

Inscription modificative suivant a.g.e. du 05/12/2003, 1°) transformation de la forme juridique : -- ancienne = groupement agricole d'exploitation en commun --nouvelle = societe civile d'exploitation agricole. 2°) la denomination exacte est : s.c.e.a. domaine de pauligne. 3°) demission de mme cifuentes nee emilia sanchez de ses fonctions de gerante, mr henri cifuentes reste seul gerant de la societe. 4°) modification du capital social suite au passage a l'euro. il est desormais de : 93.252 euros. 5°) la duree de la societe initialement fixee a quinze ans, est prorogee de cinquante ans et expirera donc au 21 janvier 2055. - jal : la croix du midi du 11/12/2003 date d'effet : 05/12/2003

Suivant proces verbal de l'assemblee generale extraordinaire en date du 06 juillet 2000 modification du capital social - augmentation ancien capital : 363 500 francs nouveau capital : 613 500 francs jal : le courrier de la cite du 14 aout 2000 date d'effet : 06/07/2000

Changement de co-gerant : ancien : cifuentes atilano nouveau : cifuentes henri, a/c du 01/04/1998- suivant pv de l'age du 31/03/1998 - le courrier de la cite du 25/05/1998-

Le tribunal de commerce de limoux a ete rattache au tribunal de commerce de carcassonne par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

- Cession de parts Statuts mis à jour

- Cession de parts Statuts mis à jour

- Transformation en societe civile d'exploitation agricole - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de dénomination en celle de s.c.e.a. domaine de pauligne - Changement(s) de gérant(s) - Conversion du capital en euros Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

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