PAPETERIE VAUCLUSIENNE à Morieres-les-avignon

PAPETERIE VAUCLUSIENNE

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Dirigeant(s) de Papeterie Vauclusienne

Gérant

Bernard Frantz

Observations

26/11/2003

Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en date du 19/11/2003, jugement cloturant les operations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif avec cessation d'activite dans le ressort du tribunal

19/11/2003

Radiation du rcs le 19/11/2003 avec effet au 19/11/2003 en date du 19/11/2003, jugement cloturant les operations de liquidation judiciaire par suite de l'insuffisance de l'actif avec cessation d'activite dans le ressort du tribunal

15/02/2000

Ordonnance rendue par le juge-commissaire par ordonnance du 05.02.2000, le juge-commissaire a autorise a abandonner le bail commercial du local, entrainant la disparition du fonds de commerce date d'effet : 05/02/2000

09/02/2000

Cessation complete d'activite date d'effet : 31/12/1999

31/01/2000

Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire en date du 26/01/2000, jugement prononcant la liquidation judiciaire immediate suite a la resolution du plan de redressement a maintenu comme juge-commissaire filizzola paul juge-commissaire suppleant a nomme comme liquidateur me aubert j.f 20 rue paul sain b.p.433 84071 avignon cedex 4 date d'effet : 26/01/2000

13/01/2000

Nomination d'un juge-commissaire en date du 14/01/2000, jugement prononcant la nomination comme juge-commissaire de filizzola paul date d'effet : 14/01/2000

02/11/1998

Plan de redressement / continuation suivant jugement en date du 23/10/98, le tribunal a approuve le plan de continuation et a designe me aubert j.f en qualite de commissaire a l'execution du plan date d'effet : 23/10/1998

31/07/1998

Prolongement de la période d'observation (rj) en date du 24/07/98, jugement autorisant le renouvellement de la periode d'observation pour 3 mois date d'effet : 24/07/1998

23/01/1998

Déclaration de cessation des paiements par declaration en date du 08/01/98 sarl papeterie vauclusienne a declare au greffe son etat de cessation des paiments date d'effet : 08/01/1998

23/01/1998

(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire régime général suivant jugement en date du 16/01/98, le tribunal de commerce d'avignon a prononce le redressement judiciaire general et a designe: juge commissaire...........: amblard robert juge commissaire suppleant.: filizzola paul representant des creanciers: me aubert j.f 20 rue paul sain b.p.433 84071 avignon cedex 4 administrateur.............: me ripert joseph 22 rue armand de pontmartin 84000 avignon avec pour mission d'assister le debiteur pour tous les actes de gestion date d'effet : 16/01/1998

27/01/1993

Transfert du siege social de 93 rue carreterie avignon 84000 a zi des campveires morieres les avignon 84140 a compter du 10.12.92

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 50 000.00 frf nouveau montant : 7 622.45 eur