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SCI LA FRANC CONTOISE

Le Brusc - 83140 Six Fours Les Plages
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC

Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/01/1990)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 14/09/2018)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 14/09/2018)

Dirigeant
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULON
RCS
TOULON 352952337
SIREN
352952337
SIRET
35295233700017
N° TVA
FR76352952337
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
SCI
Capital social
152.45€
Date de création
01/01/1990
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC

Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SCI LA FRANC CONTOISE, Société civile immobilière est active depuis 01/01/1990.

Établie à SIX FOURS LES PLAGES (83140), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Acquisition et location de tous terrains et immeubles

Besancon Daniel est Gérant de la société SCI LA FRANC CONTOISE.

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SCI LA FRANC CONTOISE
Le Brusc - 83140 Six Fours Les Plages
Limite conseillée :
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Cotation bancaire :
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Risque d’impayé :
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Nuage concurrentiel

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Dirigeant(s) de Sci La Franc Contoise

1

Observations

3
14/09/2018
Radiation d'office article r 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article r123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
22/07/2014
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article r 123-125 du code de commerce.
01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

Acte(s) publié(s)

1
02/01/2024
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

1
18/09/2018
Modifications et mutations diverses

FAQ

2

Quel est le code NAF de l’entreprise Sci La Franc Contoise ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6820A (soit : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Sci La Franc Contoise ?

La société Sci La Franc Contoise a été déposée le 1990 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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