SCI GATINES IMMO à Savigny-sur-orge

SCI GATINES IMMO

Nuage concurrentiel

100

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Axe X

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Dirigeant(s) de Sci Gatines Immo

Gérant

M Kissous Robert

Observations

01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001

18/06/1999

Jugement du tribunal de commerce de évry en date du 17/06/1999 , a prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise

06/07/1992

Mention d office : le tribunal de commerce de corbeil essonnes en date du 29.06.92 a prononcé l admission du plan de cession partielle sans location gérance de sci gâtines immo a ordonné, la cession de l entreprise au profit de : sa confortel moyennant un prix de : 1400 kf a fixé la durée du plan deredressement à : 2 ans maintient représentant des créanciers : me souchon 19 ave carnot 91 corbeil administrateur : me libert 19 ave carnot 91 corbeil nomme : commissaire à l exécution du plan : me libert à compter du 29.06.92

13/05/1992

Le tribunal de commerce de corbeil essonnes en date du 04.05.1992 a prononcé la modification de la mission de l administrateur : remplacer le débiteur en assumant lui-même l administration de l entreprise

17/01/1992

Le tribunal de commerce de corbeil essonnes en date du 13.01.1992 a prononcé le 1er renouvellement période d observation régime général (art 8l) à l encontre de : sci gâtines immo 11 avenue garigliano 91600 savigny sur orge pour une période expirant le 13.07.1992 administrateur : me libert19 avenue carnot 91100 corbeil essonnes

09/07/1991

Le tribunal de commerce de corbeil essonnes en date du 08.07.91 a prononcé l ouverture d une procédure de redressement judiciaire régime général à l encontre de : sci gâtines immo 11 avenue du garigliano 91600 savigny sur orge avec une période d observation de six mois art8 loi expirant le 13.01.92representant créancier : me souchon 19 avenue carnot 91100 corbeil essonnes juge commissaire : monsieur garbarino administrateur : me libert 19 avenue carnot 91100 corbeil essonnes avec pour mission de : assistance du débiteur pour tous actes concernant la gestion de l entreprise date decessation des paiements : 30.05.91

05/07/1991

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tc de corbeil essonnes en date du 04.07.91 par sci gâtines immo à compter du 04.07.91

09/04/1991

Se transfère du 173 bureaux de la colline 92213 st cloud cedex rc nanterre 89 d 1357 à savigny sur orge à compter du 01.09.90 dépôt de transfert numéro 7640 du 02.04.91