DU TRIANGLE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de caen. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

(divers) transfert du siege ancien : fourneaux le val 14700 nouveau : noron l'abbaye 14690 lieudit la motte a compter du 01/06/96

Depot initial des statuts depot de l'acte au greffe le 21 février 1990 -no 9 - l'agriculteur normand du 16 novembre 1989 le tribunal de commerce de falaise a ete rattache au tribunal de commerce de conde sur noireau par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en applicationdu décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 130 000.00 frf nouveau montant : 172 267.39 eur

Depot initial des statuts depot de l'acte au greffe le 21 février 1990 -no 9 - l'agriculteur normand du 16 novembre 1989 le tribunal de commerce de falaise a ete rattache au tribunal de commerce de conde sur noireau par le decret no 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. la conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en applicationdu décrêt n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 130 000.00 frf nouveau montant : 172 267.39 eur

- Copie des statuts mis à jour

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

- Copie des statuts mis à jour

- Changement de la dénomination sociale - Cession de parts Statuts mis à jour - Nomination(s) de gérant(s) - Retrait d'un associé - Agrément de nouveaux associés - Réduction du capital social

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale - Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital, transfert du siège social.