DEXIA

Opération de fusion transfrontalière d'une société détenue à 100% à compter du 30/09/2023 société(s) ayant participé à l'opération situées dans l'ue : dexia crediop societa' per azioni in breve dexia crediop s.p.a., société de droit étranger, via antonio salandra 18 00187 italie (itri.04945821009 business register 04945821009)

Opération de fusion transfrontalière d'une société détenue à 100% à compter du 30/09/2023 société(s) ayant participé à l'opération situées dans l'ue : dexia crediop societa' per azioni in breve dexia crediop s.p.a., société de droit étranger, via antonio salandra 18 00187 italie (itri.04945821009 business register 04945821009)

Fusion absorption de la société dexia sabadell sa , société par actions de droit espagnol, calle mahonia n°2, 28043 madrid (espagne) rcs madrid m-276676 - à compter du 01/11/2016

Fusion absorption de la société dexia sabadell sa , société par actions de droit espagnol, calle mahonia n°2, 28043 madrid (espagne) rcs madrid m-276676 - à compter du 01/11/2016

Fusion absorption de la société dexia kommunalkredit bank ag, société de droit autrichien immatriculée au rcs autrichien sous le numéro fn 191772 v - à compter du 12/07/2013

Fusion absorption de la société dexia kommunalkredit bank ag, société de droit autrichien immatriculée au rcs autrichien sous le numéro fn 191772 v - à compter du 12/07/2013

Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (orias) sous le numéro : 07 030 117

Immatriculé au registre des intermédiaires en assurance (orias) sous le numéro : 07 030 117

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination societe ayant participe a l'operation de fusion : denomination dexia france forme juridique societe anonyme siege social 7 a 11 quai andre citroen 75015paris rcs b325 591 113 forme juridique siège social

Societe ayant participe a l'operation de fusion : denomination dexia france forme juridique societe anonyme siege social 7 a 11 quai andre citroen 75015paris rcs b325 591 113

Societe ayant participe a l'operation de fusion : denomination dexia france forme juridique societe anonyme siege social 7 a 11 quai andre citroen 75015paris rcs b325 591 113

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination societe ayant participe a l'operation de fusion : denomination dexia france forme juridique societe anonyme siege social 7 a 11 quai andre citroen 75015paris rcs b325 591 113 forme juridique siège social

Le montant du capital social est de : 1 327 004 846, 96 euros

Le montant du capital social est de : 1 327 004 846, 96 euros

Le montant du capital social est de : 1 327 004 846, 96 euros

Le montant du capital social est de : 1 327 004 846, 96 euros

Societe ayant participe a l'operation de fusion : denomination dexia project & public fiannce international bank forme juridique sa siege social 76 rue de la victoire 75009 paris rcs 348 690 777 rcs paris

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination societe ayant participe a l'operation de fusion : denomination dexia project & public fiannce international bank forme juridique sa siege social 76 rue de la victoire 75009 paris rcs 348 690 777 rcs paris forme juridique siège social

Societe ayant participe a l'operation de fusion : denomination dexia project & public fiannce international bank forme juridique sa siege social 76 rue de la victoire 75009 paris rcs 348 690 777 rcs paris

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination societe ayant participe a l'operation de fusion : denomination dexia project & public fiannce international bank forme juridique sa siege social 76 rue de la victoire 75009 paris rcs 348 690 777 rcs paris forme juridique siège social

Societe ayant participe a la scission : credit local de france rcs paris b 325 591 113

Societe ayant participe a la scission : credit local de france rcs paris b 325 591 113

Societe ayant participe a la scission : credit local de france rcs paris b 325 591 113

Societe ayant participe a la scission : credit local de france rcs paris b 325 591 113

New - Projet de statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Transfert du siège social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Nomination(s) d'administrateur(s) Statuts mis à jour

- Nomination(s) d'administrateur(s) Statuts mis à jour

- Réduction et augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Transfert du siège social d'un greffe extérieur Statuts mis à jour

- Changement du système d'organisation - Nomination(s) d'administrateur(s) - Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes - Nomination de président du conseil d'administration - Nomination de directeur général Statuts mis à jour

- Extension de l'objet social - Ratification de nomination d'administrateur(s) Statuts mis à jour - Divers

- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Mise en harmonie des statuts avec la loi du 15/05/2001 sur les nouvelles regulations economiques - Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance Statuts mis à jour - Divers

- Changement de la dénomination sociale dexia public finance bank Statuts mis à jour - Divers

- Augmentation du capital social - Du commissaire aux comptes Statuts mis à jour - Divers

- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion - Changement de la dénomination sociale dexia credit local de france - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Divers - Divers - Divers Statuts mis à jour - Divers

- Changement de la dénomination sociale credit local de france - Changement du système d'organisation ancienne forme : societe anonyme - Divers - Nomination de représentant permanent Statuts mis à jour - Divers

- Augmentation du capital social - Apport en nature Statuts mis à jour - Divers

- Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social Statuts mis à jour - Divers

New PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Projet de traité de fusion - Avec dexia crediop s.p.a. -

Projet de traité de fusion - Avec dexia crediop s.p.a. -

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s) - Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Cooptation d'administrateurs

Procès-verbal d'assemblée - Changement de directeur général - Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement de directeur général

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s) - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Cooptation d'administrateurs

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s) - Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée - Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s) - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Vente d'établissements AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIÈRE DEXIA CREDIT LOCAL Société anonyme Au capital de : 279 213 332,00 EUR Siège...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avenant sur les garanties décès, invalidité et incapacité de travail de l’unité economique et sociales dexia crédit local – dexia clf banque du 12 janvier 2006 Prévoyance collective, autre que santé maladie

Avenant 4 sur l’accord sur les garanties frais de soins santé de l’unité economique et sociales dexia crédit local – dexia clf banque du 12 janvier 2006 Couverture complémentaire santé - maladie

Nao Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Prime partage de la valeur Système de prime (autre qu'évolution)

Avenant de révision du protocole d’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de 2024 Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Accord nao Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions Eg...

Accord-cadre relatif à la gestion prospective des métiers et des compétences (gpmc) GPEC

Accord relatif à l'égalité professionnelle Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres...

Protocole d'accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires au titre de 2021 Autre, précisez

Accord d’entreprise relatif aux conditions et aux modalités de vote par voie électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et economique Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et economique (cse) au sein de dexia crédit local Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés

Accord de prorogation des mandats des irp Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord collectif relatif au statut social des salaries de dcl transferes au sein de cognizant horizon financial services dans le cadre de l'article l.1224-1 du code du travail Autre, précisez

Accord relatif aux modalites de deploiement de la loi relative au dialogue social et a l'emploi GPEC, Formation professionnelle, Autres dispositions emploi

Accord relatif au droit ala deconnexion Autre, précisez