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Protocole d'accord préélectoral
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, El...
15/01/2024
Nao 2023
Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT,...
04/12/2023
Accord de dialogue social
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des...
04/12/2023
Accord prorogation des mandats
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires, Calendrier des négociations, Fin de conflit, El...
04/12/2023
Avenant accord prorogation mandats
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des...
16/10/2023
Accord fin de conflit
Reprise des données, Evolution des primes, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Indemnités (...
24/07/2023
Accord collectif d'entreprise sur le télétravail
Télétravail
24/07/2023
Accord d'entreprise sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
14/03/2022
Nao 2021
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Durée collective du temps de travail, Système de...
08/02/2021
Accord d'entreprise relatif a l’égalité professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale...
30/10/2020
Protocole fin de conflit et reprise du travail
Fin de conflit
24/02/2020
Accord relatif à la mise en place du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
13/08/2019
Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime specifique
Système de prime (autre qu'évolution)
05/12/2017
Prorogation des mandats des membres designes au chsct
Droit syndical, IRP, expression des salariés
FAQ
2
Quel est le code NAF de la société Federation Admr ?
Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8810A (soit : Aide à domicile).