SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (SNDA) à

SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (SNDA)

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Dirigeant(s) de Societe Nouvelle Distribution Automobile (SNDA)

Gérant

Bruno Vicenty

Observations

02/11/2009

: jugement du tribunal de commerce de melun du 02/11/2009 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.

07/01/2008

: jugement du tribunal de commerce de melun du 07/01/2008 nommant scp coudray ancel représentée par me yves coudray 50 boulevard aristide briand résidence le dauphin 77000 melun en qualité de liquidateur en remplacement de me yves coudray

13/07/2007

: cessation de l'activité à compter du 09/05/2007 suite à liquidation judiciaire.

13/07/2007

- date de cessation d'activité : 09/05/2007. - précision sur le sort du fonds : disparition du fonds.

10/05/2007

: jugement du tribunal de commerce de melun du 09/05/2007 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire avec application de la procédure de liquidation judiciaire normale liquidateur : maitre coudray yves 50 bld aristide briand residence 'le dauphin' 77000 melun date de cessation des paiements : 25/03/2006

22/03/2005

: jugement du tribunal de commerce de melun du 21/03/2005 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise sur 10 années, règlement des créanciers à 100 %, 1er paiement entre les mains du commissaire à l'exécution du plan le 25/04/2005, 1ère répartition entre les créanciers le 21/03/2006, inaliénabilité du fonds de commerce à roissy en brie, m. vincenty bruno et m. jam jean claude s'engage cautionner le plan pour une somme à hauteur de 25.000,00 euros (chacun) commissaire à l'exécution du plan : maitre coudray yves 50 bld aristide briand residence 'le dauphin' 77000 melun

24/02/2005

: jugement du tribunal de commerce de melun du 21/02/2005 nommant m scialom en qualité de juge commissaire suppléant

22/02/2005

: jugement du tribunal de commerce de melun du 21/02/2005 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 21/03/2005 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985

21/12/2004

: jugement du tribunal de commerce de melun du 20/12/2004 renvoyant l'examen du plan à l'audience du 21/02/2005 sur le fondement de l'article 117 du décret du 27/12/1985

19/10/2004

: jugement du tribunal de commerce de melun du 18/10/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

19/07/2004

: jugement du tribunal de commerce de melun du 19/07/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois

18/05/2004

: jugement du tribunal de commerce de melun du 17/05/2004 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois

17/05/2004

: par ordonnance en date du 5 mai 2004 monsieur le juge commissaire a autorisé m vicenty bruno walter à exiger la poursuite du compte bancaire ouvert auprès du credit lyonnais 10 avenue de la républi- que 77340 pontault combault

19/04/2004

: jugement du tribunal de commerce de melun du 19/04/2004 ouvrant une procédure simplifiée de redressement judiciaire cessation des paiements en date du 31/03/2004. juge commissaire : m coulet robert représentant des créanciers : maitre coudray yves 50 bld aristide briand residence 'le dauphin' 77000 melun

16/04/2004

: dépôt le 16/04/2004 de la déclaration de cessation des paiements au greffe du tribunal de commerce de melun

01/01/2002

: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

18/05/1999

- non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 18/05/1999.

27/10/1989

Historique des observations depuis le 27/10/1989 : fonds acquis par achat au prix de 400.000f a mr vicenty bruno, rc radie. publicite achat: le moniteur de s&m. oppositions: etude de mes nys et vanysacher, notaires associes a brie comte robert. bodacc prealable du 09/09/1989. transfert du siège dans l'établissement secondaire en date du 1.12.1998.

14 2005-03-21 arret du plan de continuation 2005-04-27 greffe du tribunal de commerce de melun greffe du tribunal de commerce de melun,18 2007-05-09 prononc. de liquidation judiciaire 2007-06-28 greffe du tribunal de commerce de melun greffe du tribunal de commerce de melun,19 2009-11-02 cloture pour insuffisance d'actif 2009-11-12 greffe du tribunal de commerce de melun greffe du tribunal de commerce de melun,55 2007-05-09 resolution plan de continuation 2007-06-28 greffe du tribunal de commerce de melun greffe du tribunal de commerce de melun,62 2004-05-17 renouvellement poursuite activite 2004-05-28 greffe du tribunal de commerce de melun greffe du tribunal de commerce de melun,62 2004-07-19 renouvellement poursuite activite 2004-08-11 greffe du tribunal de commerce de melun greffe du tribunal de commerce de melun,62 2004-10-18 renouvellement poursuite activite 2004-10-28 greffe du tribunal de commerce de melun greffe du tribunal de commerce de melun

Acte(s) publié(s)

26/05/2006

Acte(s) Divers

24/07/2000

Acte(s) Divers

21/05/1999

Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

17/11/2009

Modifications et mutations diverses

15/11/2009

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/06/2009

Jugement Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur VICENTY B...

10/02/2008

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

02/11/2009

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

20/05/2009

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article l. 653-8 du code de commerce à l'encontre de monsieur...

Les questions fréquemment posées

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (SNDA) ?

Le dirigeant de la société SOCIETE NOUVELLE DISTRIBUTION AUTOMOBILE (SNDA) est : Bruno Vicenty.

Quel est le code NAF de la société Societe Nouvelle Distribution Automobile (SNDA) ?

Le code naf (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 5010Z (plus précisément : Transports maritimes et côtiers de passagers).

Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Societe Nouvelle Distribution Automobile (SNDA) ?

L’entreprise Societe Nouvelle Distribution Automobile (SNDA) a été inscrite le 1989 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).