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SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION FRANCAZAL

117 Avenue Du Comminges - 31270 Cugnaux
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 21/04/1989)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 25/07/1989)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 25/07/1989)
Dirigeant
Andre Georges
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
TOULOUSE
RCS
TOULOUSE 351401120
SIREN
351401120
SIRET
35140112000016
N° TVA
FR0351401120
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6832A
Type activité
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Forme juridique
SCA
Capital social
1.17 K€
Date de création
21/04/1989
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION FRANCAZAL, Société civile d'attribution est active depuis 21/04/1989.

Établie à CUGNAUX (31270), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT SUR UN TERRAIN SIS A CUGNAUX, AVENUE DU COMMINGES. LA CONSTRUCTION ET L'AMENAGEMENT SUR LEDIT TERRAIN D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER POUVANT COMPRENDRE DES LOCAUX A USAGE D'HABITATION OU D'ENTREPRISES OU MIXTE D'HABITATION ET D'ENTREPRISES.

Andre Georges est Gérant de la société SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION FRANCAZAL.

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SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION FRANCAZAL
117 Avenue Du Comminges - 31270 Cugnaux
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Societe Civile D'attribution Francazal

2
Gérant
Andre Georges
Gérant
Rene De Galeazzi

Observations

5
28/12/1998
Prorogation de durée qui etait de 5 ans et portee a 10 ans a compter du 01/04/95 modification de l'objet et de l'activite comme suit " la ste a pour objet l'acquisition d'un terrain sis a cugnaux, avenue du comminges, la construction et l'amenagement sur ledit terrain d'un ensemble immobilier pouvant comprendre des locaux a usage d'habitation ou d'entreprises ou mixte d'habitation et d'entreprises" ancienement il etait stipule que les locaux ne seraient pas a usage d'habitation ou professionnel. a compter du 24/08/95 la croix du midi 18/12/98 ag 24/08/95
13/09/1994
Réduction du capital aux termes d'un acte du 30.07.94, le capital social qui etait de 14 600 frs a ete ramene a 7 700 frs. a compter du 11.07.94 la gazette du 30.07.94
01/03/1994
Réduction du capital suivant acte notarie du 22.01.1992 le capital a ete ramene de 20 000 a 14 600 frs a compter du 22.01.1992- publicite : gazette tribunaux midi du 8.02.1992-
23/10/1990
Changement de gérant gerant partant : mr de galeazzi rene - nomination de mrs georges andre et de galeazzi rene - pv ag du 13.06.90 - "la gazette des tribunaux du midi" du 4.8.90 a compter du 13.06.90 b bodac du 21.12.1990-845 a compter du 23/10/90
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 7 700.00 frf nouveau montant : 1 173.86 eur

Statuts de la société SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION FRANCAZAL

3
28/12/1998
- divers Statuts mis à jour - divers
13/09/1994
- réduction du capital Statuts mis à jour - réduction du capital
01/03/1994
- réduction du capital Statuts mis à jour - réduction du capital

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION FRANCAZAL ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE D'ATTRIBUTION FRANCAZAL est : Andre Georges.

Quel est le code naf de l’entreprise Societe Civile D'attribution Francazal ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6832A (soit : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de la société Societe Civile D'attribution Francazal ?

L’entreprise Societe Civile D'attribution Francazal a été créée le 1989 et son statut fiscal est : Société civile d'attribution.
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