COMPAGNIE DES SIGNAUX

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de clermont-ferrand. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de clermont-ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La société ne conserve aucune activité à son ancien siège

Apport

New - Copie des statuts mis à jour

- Copie des statuts mis à jour

- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

- Copie des statuts mis à jour

- Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour

- Changement de date de clôture de l'exercice social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement de forme juridique - Changement de président - Nomination de membres du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Nomination de président du conseil d'administration

- Changement de forme juridique - Changement de président - Nomination de membres du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Nomination de président du conseil d'administration

- Changement de forme juridique - Changement de président - Nomination de membres du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Nomination de président du conseil d'administration

- Changement de forme juridique - Changement de président - Nomination de membres du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Nomination de président du conseil d'administration

- Changement de forme juridique - Changement de président - Nomination de membres du conseil d'administration - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Nomination de président du conseil d'administration

- Societe anonyme - Nomination(s) d'administrateur(s) - Modification(s) statutaire(s) - Nomination du president du conseil d administration - Modalites d exercice de la direction generale Statuts mis à jour

- Anciennement csee transport devient andalso sts france - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- DE : SA EN : SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL D... - Conversion du capital en euros - Augmentation du capital social - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance - Nomination(s) de membre(s) du directoire - Nomination de président du directoire Statuts mis à jour - Divers

Statuts mis à jour - Transfert de paris aux ulis - Divers - Nouvelle denomination : csee transport - Divers

New PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_52 - Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)

Décision(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Décision(s) de l'associé unique - Du conseil d'administration

Décision(s) - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration - Démission(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Et membre du conseil d'administration - Nomination de président - Du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Et membre du conseil d'administration - Nomination de président - Du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration - Nomination de président du conseil d'administration - Démission de membre

Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) d'administrateur(s)

Décision(s) de l'associé unique - Démission(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Décision(s) de l'associé unique - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Décision(s) de l'associé unique - Changement(s) d'administrateur(s)

Décision(s) de l'associé unique - Changement de membre du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration - Cooptation d'administrateurs

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance - Nomination de président du conseil de surveillance - Démission de président du conseil d'administration - Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Changement de commissaire aux comptes suppleant

Acte(s) Divers

Procès-verbal du conseil d'administration - Changement de président - Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement(s) d'administrateur(s)

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Accord portant sur les astreintes téléphoniques réalisées dans le cadre du projet lgv+paris-lyon Autres dispositions emploi

Accord relatif à la mise en place d'un congé pour hospitalisation du conjoint légal, d'un ascendant direct ou d'un descendant direct Autres dispositions emploi

Accord relatif au régime collectif et obligatoire de frais de santé Couverture complémentaire santé - maladie

Accord relatif au régime collectif et obligatoire de prévoyance "invalidité, incapacité, décès" Prévoyance collective, autre que santé maladie

Accord relatif a l’application de la nouvelle classification de la convention collective nationale de la metallurgie du 7 fevrier 2022 pour les salaries cadres positionnes sur des emplois non-cadres au 1er janvier 2024 Classifications

Accord relatif à la mise en place d'une commission restauration Autre, précisez

Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée chez hitachi rail sts france pour 2023 Autre, précisez

Accord pour la mise en place du vote électronique pour les élections des membres de la délégation du personnel au comité social et économique (cse) Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Accord relatif au régime collectif et obligatoire prévoyance "incapacité, invalidité, décès" Prévoyance collective, autre que santé maladie

Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, sur la qualité de vie et les conditions de travail chez hitachi rail sts france Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale...

Accord relatif au régime collectif et obligatoire frais de santé Couverture complémentaire santé - maladie

Accord relatif au télétravail alterné à domicile chez hitachi rail sts france Télétravail

Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée chez hitachi rail sts france Autre, précisez

Accord d'entreprise relatif au don de jour(s) de repos aux salariés parents d'un enfant atteint d'une maladie grave, d'un handicap ou victime d'un accident d'une particulière gravité Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Accord d'entreprise relatif aux modalités de traitement des missions sur chantiers des essayeurs affectés au projet lgv+pl (paris-lyon) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Accord d'entreprise relatif au télétravail alterné à domicile Télétravail

Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée Autre, précisez

Accord collectif portant sur l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat applicable à l'établissement des ulis Système de prime (autre qu'évolution)

Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes portant notamment sur les mesures visant à supprimer les écarts de rémunération, et sur la qualité de vie au travail 2019-2022 QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionn...

Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels et à la mixité des métiers chez hitachi rail sts france GPEC

Accord relatif aux salaires effectifs, au temps de travail et à la valeur ajoutée chez hitachi rail sts france pour 2019 Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, dimin...

Accord relatif à la répartition des cotisations de retraite complémentaire de la tranche t2 Retraite complémentaire - supplémentaire

Accord d'entreprise relatif aux salaires effectifs et au temps de travail chez ansaldo sts france pour 2018 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)