DOMAINE DE LA BASTIE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de manosque. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 1 050 000.00 frf nouveau montant : 160 071.47 eur

- Copie des statuts mis à jour

- Démission(s) de gérant(s) - Nomination(s) de gérant(s) - Réduction et augmentation du capital social - Agrément de nouveaux associés Statuts mis à jour

- Changement relatif à la durée de la personne morale Statuts mis à jour - Changement relatif à la durée de la personne morale

- Changement relatif à la durée de l'exercice social Statuts mis à jour

- Réduction du capital social Statuts mis à jour

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

PJ_54 - Pv ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Procès-verbal d'assemblée générale mixte - Réduction du capital social sous conditions suspensives

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique, le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital, l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital, l'administration