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SOC AVOCATS M FRANCOISE CHANCENOT

51 Avenue Georges Pompidou - 39100 Dole
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 09/01/1989)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 27/02/1989)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 27/02/1989)
Dirigeant
Marie-Francoise Dutto
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
LONS-LE-SAUNIER
RCS
LONS-LE-SAUNIER 349650242
SIREN
349650242
SIRET
34965024200036
N° TVA
FR13349650242
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6910Z
Type activité
Activités juridiques
Forme juridique
SCPA
Capital social
3.05 K€
Date de création
09/01/1989
Fiche mise à jour
23/07/2025
Clôture exercice
NC
Extrait Kbis en ligne
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOC AVOCATS M FRANCOISE CHANCENOT, SCP d'avocats est active depuis 09/01/1989.

Établie à DOLE (39100), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Activités juridiques

Marie-Francoise Dutto est Gérant de la société SOC AVOCATS M FRANCOISE CHANCENOT.

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SOC AVOCATS M FRANCOISE CHANCENOT
51 Avenue Georges Pompidou - 39100 Dole
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-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Soc Avocats M Francoise Chancenot

1
Gérant
Marie-Francoise Dutto

Observations

1
10/01/2013
Par jugement rendu le 16 octobre 2012, le tribunal de grande instance de chalon sur saone ( 71 ) a arrêté le plan d'apurement du passif de la scp chancenot marie-françoise et désigné la scp bercheret-thierry-senechal-gorrias demeurant 22 qaui gambetta 71100 chalon sur saone en qualité de commissiare à l exécution du plan.

Acte(s) publié(s)

1
24/11/2000
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

4
18/01/2018
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de RJ ; date de cessation des paiements :...
11/11/2012
Jugement Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécution du plan...
01/06/2012
Jugement Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 2012
20/11/2011
Jugement Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; les déclarations de...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
05/12/2017
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à la résolution du plan de rj ; date de cessation des p...
16/10/2012
Autre jugement et ordonnance
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation sur dix années ; commissaire à l'exécuti...
25/04/2012
Autre jugement et ordonnance
Jugement prorogeant la durée de la période d'observation jusqu'au 25 octobre 2012
25/10/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/08/2011 ; les déclar...

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société SOC AVOCATS M FRANCOISE CHANCENOT ?

Le dirigeant de la société SOC AVOCATS M FRANCOISE CHANCENOT est : Marie-Francoise Dutto.

Quel est le code NAF de l’entreprise Soc Avocats M Francoise Chancenot ?

Le code NAF (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 6910Z (soit : Activités juridiques).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Soc Avocats M Francoise Chancenot ?

La société Soc Avocats M Francoise Chancenot a été inscrite le 1989 et sa forme juridique est : SCP d'avocats.
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