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Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une permanence téléphonique au sein du service mna de la maison d'enfants "lumière et joie"
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
16/12/2024
Accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire pour 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution)
29/04/2024
L'accord sur l'egalite professionnelle hommes-femmes
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation...
29/04/2024
L'accord collectif sur l'ensemble des themes de la negociation annuelle obligatoire pour 2022
Autres dispositions Egalité professionnelle
30/10/2023
L'accord collectif sur l'ensemble des thèmes de la négociation annuelle obligatoire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Formation professionnelle
06/12/2021
Un accord collectif sur l'ensemble des themes de la nao pour 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/02/2021
Un accord collectif sur l'ensemble des themes de la nao pour 2020
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/10/2020
Un accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liee a l'epidemie de covid-19
Système de prime (autre qu'évolution)
26/02/2020
Un accord collectif sur l'ensemble des themes de la nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/02/2020
Un accord relatif a la mise en place du comite social et economique d'entreprise
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/01/2019
Un accord collectif sur la negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/01/2018
Un accord sur la negociation collective
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Les questions fréquentes
2
Quel est le code ape de la société Spap ?
Le code APE (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 8790A (c'est à dire : Hébergement social pour enfants en difficultés).