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NET'SYSTEM

36 Route Des Rieux - 26110 Nyons
Statuts
Bilans
QR Code
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 09/02/1989)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 20/02/1989)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 20/02/1989)
Dirigeant
Patrick Garcia
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
ROMANS
RCS
ROMANS 349626135
SIREN
349626135
SIRET
34962613500017
N° TVA
FR54349626135
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
7010Z
Type activité
Activités des sièges sociaux
Forme juridique
SAS
Capital social
300 K€
Date de création
09/02/1989
Fiche mise à jour
02/02/2025
Clôture exercice
NC
Demande Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

NET'SYSTEM, SAS, société par actions simplifiée est active depuis 09/02/1989.

Établie à NYONS (26110), elle est spécialisée dans le secteur d'activité Activités des sièges sociaux.

Patrick Garcia est Président de SAS de la société NET'SYSTEM.

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NET'SYSTEM
36 Route Des Rieux - 26110 Nyons
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Net'system

2
Président de SAS
Patrick Garcia
Commissaire aux comptes suppléant
Pierre Frenoux

Observations

8
11/06/2018
Radiation suite au jugement du tribunal de commerce de romans en date du 11/06/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
04/01/2016
Ordonnance du président en date du 04/01/2016 désignant en qualité de juge commissaire : monsieur markarian olivier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de romans sur isère.
22/10/2007
(jugements) le tgi de valence statuant en matiere commerciale par jugement du 10/10/07 (rg n° 07/00116) a ouvert une procedure de liquidation judiciaire a l' encontre de la sas net'system. liquidateur : me frederic torelli - 29 rue des lombards - 30000 nimes date d'effet : 10/10/2007
04/01/2006
Changement de président suivant p.v d'assemblee en date du 18 novembre 2005 demission de l'atrir de ses fonctions de president nomination de m. garcia patrick en qualite de nouveau president depot d'acte n° 16 du 04/01/06 journal publicateur : drome info hebdo du 23/12/05 date d'effet : 18/11/2005
12/09/2002
Rectification de l'annexe nø2156 du 20.11.2001: l'activite de la societe a egalement ete modifiee a compter du 28.06.2001: nouvelle activite: fabrication et commercialisation d'appareils de nettoya- ge et d'entretien menager. effet au 28.06.2001
20/11/2001
Suivant deliberation de l'assemblee generale du 28.06.2001: - approbation du traite d'apport partiel d'actif de l'assoction a.t.r.i.r (association pour le traitement, la readaptation et la reinstallation des insuffisants respiratoires) sise a nyons (26110) 36 route des rieux valeur nette des apports: 3.588.725 f declaration de creances recues au greffe du tribunal de commerce de valence journal publicateur: l'echo et le valentinois du 22.09.2001 *augmentation du capital de la societe net'system et conversion en euros ancienne mention: 250.000 f nouvelle mention: 300.000 euros *changement de forme juridique de la societe ancienne forme: societe anonyme nouvelle forme: societe par actions simplifiee * nomination du president de la sas president: l'association a.t.r.i.r depot d'acte nø1288 du 20.11.2001 journal publicateur: l'echo et le valentinois du 22.09.2001
19/11/1999
Suivant p.v du conseil d'administration en date du 25 juin 1998: administrateur partant: m. jacques perrin nouvel administrateur: m. philippe mourier effet au 25.06.98 journal publicateur: l'echo et le valentinois du 12.06.99 suivant p.v du conseil d'administration de l'association atrir (adminis- trateur) en date du 26 mai 1999, remplacement de son representant permanent ancien representant permanent association atrir: m. andre dion (decede) nouveau representant permanent: m. bernard paramelle effet au 26.05.99 journal publicateur: l'echo et le valentinois du 12.06.99 suivant p.v du conseil d'administration en date du 09.06.99: ancien president du conseil d'administration: m. laurent dion (qui demeure cependant administrateur) nouveau president du conseil d'administration: m. mourier philippe (ad- ministrateur egalement) effet au 09.06.99 depot d'acte nø1084 du 19.11.99 journal publicateur: l'echo et le valentinois du 26.06.99

Acte(s) publié(s)

4
04/01/2006
Acte(s) Divers
20/11/2001
Acte(s) Divers
09/10/2001
Acte(s) Divers
19/11/1999
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
22/06/2018
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/12/2017
Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...
18/09/2009
Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

3
11/06/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/11/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...
04/03/2009
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Marque(s) enregistrée(s)

16
E.netsystem.com
Marque revoquée
Numéro : FR3063374
Enregistrée le 03/11/2000
Expire le 03/11/2010
Classes : 0, 21, 37
E.net-System.fr
Marque revoquée
Numéro : FR3063375
Enregistrée le 03/11/2000
Expire le 03/11/2010
Classes : 0, 21, 37
E.net-System.com
Marque revoquée
Numéro : FR3063377
Enregistrée le 03/11/2000
Expire le 03/11/2010
Classes : 0, 21, 37
E.net'system.com
Marque revoquée
Numéro : FR3063373
Enregistrée le 03/11/2000
Expire le 03/11/2010
Classes : 0, 21, 37
E.net'system.fr
Marque revoquée
Numéro : FR3063372
Enregistrée le 03/11/2000
Expire le 03/11/2010
Classes : 0, 21, 37
E.netsystem.fr
Marque revoquée
Numéro : FR3063376
Enregistrée le 03/11/2000
Expire le 03/11/2010
Classes : 0, 21, 37
Net-System.fr
Marque revoquée
Numéro : FR3046697
Enregistrée le 09/08/2000
Expire le 09/08/2010
Classes : 0, 21, 37
Turbo'clean
Marque revoquée
Numéro : FR98724664
Enregistrée le 23/03/1998
Expire le 23/03/2008
Classes : 0, 3, 12, 21
Turbo'mop
Marque revoquée
Numéro : FR98724665
Enregistrée le 23/03/1998
Expire le 23/03/2008
Classes : 0, 3, 7, 21
Turbo'net
Marque revoquée
Numéro : FR98724666
Enregistrée le 23/03/1998
Expire le 23/03/2008
Classes : 0, 3, 11, 21
Turbo'system " Le Lavage En 2 Temps 3 Mouvements " est une marque déposée par NET'SYSTEM
Turbo'system " Le Lavage En 2 Temps 3 Mouvements "
Marque revoquée
Numéro : FR98724498
Enregistrée le 20/03/1998
Expire le 20/03/2008
Classes : 0, 5, 7, 11, 12, 21
Bi-Systeme
Marque revoquée
Numéro : FR95582515
Enregistrée le 24/07/1995
Expire le 24/07/2015
Classes : 0, 8, 21, 24
Desinfecta
Marque revoquée
Numéro : FR95582516
Enregistrée le 24/07/1995
Expire le 24/07/2005
Classes : 0, 8, 21, 24
Pli'net
Marque revoquée
Numéro : FR94537371
Enregistrée le 22/09/1994
Expire le 22/09/2004
Classes : 0, 8, 21, 37
Lavonette
Marque revoquée
Numéro : FR94537372
Enregistrée le 22/09/1994
Expire le 22/09/2004
Classes : 0, 21, 24, 37
Net'system
Marque revoquée
Numéro : FR1503327
Enregistrée le 14/12/1988
Expire le 14/12/2008
Classes : 0, 21, 37

FAQ

3

Qui est le dirigeant de la société NET'SYSTEM ?

Le dirigeant de la société NET'SYSTEM est : Patrick Garcia.

Quel est le code naf de la société Net'system ?

Le code ape (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 7010Z (c'est à dire : Activités des sièges sociaux).
Consultez la présentation d'entreprise

Quelle est la forme juridique de la société Net'system ?

La société Net'system a été créée le 1989 et son statut fiscal est : SAS, société par actions simplifiée.
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