GAEC DE LA CLAIE

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de condé sur noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'alençon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe d'alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Le tribunal de commerce de flers a été rattaché au tribunal de commerce de condé sur noireau par le décret n° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

- Modification(s) statutaire(s) - Démission de co-gérant - Réduction du capital social Statuts mis à jour

- Conversion du capital en euros - Réduction du capital social - Agrément de nouveaux associés - Cession de parts - Rachat par le gaec de parts sociales - Nomination(s) de gérant(s) - Changement relatif à la durée de la personne morale - Changement de la dénomination sociale - Modification(s) statutaire(s) - Cession de parts Statuts mis à jour

Acte(s) Divers