SCI LA TROUVILLAISE à Trouville-sur-mer

SCI LA TROUVILLAISE

Nuage concurrentiel

100

Axe Y

Axe X

TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus

Voir le classement

Documents gratuits

Documents Infonet +

Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro

Accès illimité à tous les services

Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Sci La Trouvillaise

Gérant

Yves Aubry

Observations

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de lisieux. cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

05/02/1998

Mention d'office par arret du 15.01.1998, la cour d'appel de caen a infirme la liquidation judiciaire de la sci la trouvillaise prononcee par jugement du 13.12.1996 a compter du 15.01.1998

16/01/1998

Changement de juge-commissaire en date du 13/01/98 madame lambert a ete nommee juge commissaire suppleant aux cotes de monsieur graziani, juge commissaire titulaire dans l'affaire sci la trouvillaise a compter du 13/01/98

13/12/1996

Liquidation judiciaire en date du 13/12/96, le tribunal de commerce de honfleur a prononce la liquidation judiciaire de sci la trouvillaise juge commissaire : mr graziani a nomme maitre laroppe 100 rue saint leonard a honfleur en qualite de mandataire liquidateur. a maintenu au 04/05/93 la date de cessation des paiements sans poursuite d'activite a compter du 13/12/96

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 5 000.00 frf nouveau montant : 762.25 eur