TEINTURERIE DE L'ERCLIN à Quievy

TEINTURERIE DE L'ERCLIN

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Observations

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de douai. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

04/11/2002

Par jugement du 04.11.2002 le tribunal de commerce de cambrai a cloture le plan de cession

04/09/2002

Suivant jugement en date du 03/09/2002, le tribunal de commerce cambrai a remplace le juge-commissaire par : juge-commissaire : g. broxer

28/05/1996

D'office : par jugement du 28.05.96, le tribunal de commerce de cambrai a prononce l'arret du plan de cession et nomme commissaire au plan : me perin, 47, bd de la liberte a cambrai.

30/01/1996

D'office : par jugement du 30.01.96, le tribunal de commerce de cambrai autorise la poursuite de l'activite pour une duree de 4 mois jusqu'au 22.04.96.

26/09/1995

D'office : par jugement du 26.09.95, le tribunal de commerce de cambrai autorise la poursuite de l'activite pour une duree de 3 mois jusqu'au 22.12.95.

05/09/1995

D'office : benefice de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 accorde a la banque scalbert dupont a cambrai a concurrence de la somme de 400.000 frs par ordonnance du juge-commissaire en date du 04.09.95.

05/09/1995

D'office : benefice de l'article 40 de la loi du 25 janvier 1985 accorde a la societe generale de caudry a concurrence de la somme de 400.000 frs par ordonnance du juge-commissaire en date du 04.09.95.

22/08/1995

D'office : par jugement du 22.08.95, le tribunal de commerce de cambrai a prononce le redressement judiciaire et nomme juge-commissaire : e. leclercq administrateur : maitre rouvroy avec les pouvoirs d'assistance du debiteur representant des creanciers : maitre perin ; date de cessation des paiements : 10.08.95.

10/08/1995

Declaration de cessation des paiements enregistree au greffe le 10.08.95

17/03/1993

Regularisation : nomination de mme sylvie fournier-rivenet en qualite de membre du conseil de surveillance en remplacement de mr max wallaert demis- sionnaire a/c du pv d'ago du 15.01.93 - depot du 15.03.93.

18/10/1990

Nomination de m. jacques fournier en qualite de president du conseil de surveillance, en remplacement de m. bernard manenc, et de m. pierre fournier en qualite de vice-president du conseil de surveillance, en rempla cement de m. laurent hurtrel, a/c du pv d'ago du 16/12/89 - depot du 2/7/90

Directeur general unique : conseil de directoire a 1 seul membre la conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 350 000.00 frf nouveau montant : 53 357.16 eur