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C.V.M. (CVM)

9 Rue De La Vaumaille - 25150 Pont-De-Roide-Vermondans
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 01/07/1988)
Statut RCS (Greffe) :
Radié (depuis le 13/09/2017)
Statut RNE (INPI) :
Radié (depuis le 13/09/2017)
Dirigeant
Patrick Jobard
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
BELFORT
RCS
BELFORT 347892820
SIREN
347892820
SIRET
34789282000023
N° TVA
FR85347892820
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
2573B
Type activité
Fabrication d'autres outillages
Forme juridique
SARL
Capital social
80 K€
Date de création
01/07/1988
Fiche mise à jour
28/07/2025
Clôture exercice
NC
Demande de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Ouverte
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

C.V.M. (CVM), Société à responsabilité limitée (sans autre indication) est active depuis 01/07/1988.

Établie à PONT-DE-ROIDE-VERMONDANS (25150), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Patrick Jobard est Gérant de la société C.V.M. (CVM).

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C.V.M. (CVM)
9 Rue De La Vaumaille - 25150 Pont-De-Roide-Vermondans
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de C.v.m. (CVM)

2
Gérant
Patrick Jobard
Gérant
Patrick Jobard

Observations

11
13/09/2017
Radiation du rcs le 13/09/2017 avec effet au 12/09/2017 par jugement en date du 12/09/2017, le tribunal de commerce de belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al. 2 et r643-18 de c. v.
13/09/2017
Radiation du rcs le 13/09/2017 avec effet au 12/09/2017 par jugement en date du 12/09/2017, le tribunal de commerce de belfort a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al. 2 et r643-18 de c. v.
30/01/2014
Adoption d'un plan de cession en rj ou lj par jugement en date du 28/01/2014, le tribunal de commerce de belfort a arrêté un plan de cession au profit de mr peroz société fpscx pour la branche d'activité outillage et mr revel société ecu3d pour la branche d'activité usinage contrôle tridimentionnel et filage sur la procédure c.v.m. (sarl). date d'entrée en jouissance le 29/01/2014 date d'effet : 28/01/2014
30/01/2014
Adoption d'un plan de cession en rj ou lj par jugement en date du 28/01/2014, le tribunal de commerce de belfort a arrêté un plan de cession au profit de mr peroz société fpscx pour la branche d'activité outillage et mr revel société ecu3d pour la branche d'activité usinage contrôle tridimentionnel et filage sur la procédure c.v.m. (sarl). date d'entrée en jouissance le 29/01/2014 date d'effet : 28/01/2014
15/01/2014
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure par jugement en date du 14/01/2014, le tribunal de commerce de belfort a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/01/2014 de c.v.m. (sarl) en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la scp guyon daval - 15 rue louis loucheur (bp 266) 25205 montbeliard cedex. date d'effet : 14/01/2014
15/01/2014
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure par jugement en date du 14/01/2014, le tribunal de commerce de belfort a prononcé la liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/01/2014 de c.v.m. (sarl) en cours de procédure de redressement judiciaire, a désigné en qualité de liquidateur la scp guyon daval - 15 rue louis loucheur (bp 266) 25205 montbeliard cedex. date d'effet : 14/01/2014
04/09/2013
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire par jugement en date du 03/09/2013, le tribunal de commerce de belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre c.v.m. (sarl), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la scp guyon - daval, représentée par maître marie claude guyon - 15, rue louis loucheur bp 266 25205 montbeliard cedex, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire maître philippe jeannerot : 28 rue république 25000 besancon ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/07/2013 la date de cessation des paiements. date d'effet : 03/09/2013
04/09/2013
(ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire par jugement en date du 03/09/2013, le tribunal de commerce de belfort a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre c.v.m. (sarl), a désigné en qualité de mandataire judiciaire : la scp guyon - daval, représentée par maître marie claude guyon - 15, rue louis loucheur bp 266 25205 montbeliard cedex, a désigné en qualité d'administrateur judiciaire maître philippe jeannerot : 28 rue république 25000 besancon ayant pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a autorisé une période d'observation pour une durée de six mois et fixe provisoirement au 31/07/2013 la date de cessation des paiements. date d'effet : 03/09/2013
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de belfort. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 150 000.00 frf nouveau montant : 22 867.35 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n° 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 150 000.00 frf nouveau montant : 22 867.35 eur

Statuts de la société C.V.M. (CVM)

2
19/05/2009
- Cession de parts - Changement de dénomination en celle de c.v.m. - Changement(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
22/04/2009
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

Acte(s) publié(s)

3
26/01/2007
Acte(s) Divers
22/10/2002
Acte(s) Divers
28/03/2002
Acte(s) Divers

Annonce(s) légale(s) parue(s)

11
22/09/2017
Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/09/2017
Modifications et mutations diverses
11/02/2014
Jugement Jugement arrêtant le plan de cession.
29/01/2014
Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie C...
18/09/2013
Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Jui...
10/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2009
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur la dénomination, l'adresse du siège, l'administration
30/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédure(s) collective(s) enregistrée(s)

4
12/09/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28/01/2014
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
14/01/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur scp guyon - daval, représentée par maît...
03/09/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...

Les questions fréquemment posées

3

Qui est le dirigeant de la société C.V.M. (CVM) ?

Le dirigeant de la société C.V.M. (CVM) est : Patrick Jobard.

Quel est le code APE de la société C.v.m. (CVM) ?

Le code naf (aussi appelé Nomenclature d'Activité Française est : 2573B (c'est à dire : Fabrication d'autres outillages).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise C.v.m. (CVM) ?

La société C.v.m. (CVM) a vu le jour le 1988 et sa forme juridique est : Société à responsabilité limitée (sans autre indication).
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