Formalités
Création d’entreprise
Outils
Vidéos Focus Documents B2B Annuaires des Greffes Livres blancs & kits Liste des métiers
Services
Accords d'entreprise (7) Actes (6) Actionnaires et Filiales (5) Analyse financière (6) Annonces BODACC (5) Annonces légales (6) Avis de situation SIRENE (3) Bilan financier (5) Brevets (5) Code APE (9) Comptes annuels (6) Contacts entreprises (1) Contacts salariés Convention collective (5) Cotation Banque de France (6) Diagnostic AFDCC (4) Diagnostic NOTA-PME (6) Encours financier Étude de solvabilité (6) Extrait d'immatriculation Extrait RNE (5) Fiche entreprise (1) Justificatif d’immatriculation (1) Kbis (34) Marques (5) Numéro de TVA intracommunautaire (16) Numéro DUNS (6) Numéro EORI (10) Procédures collectives (7) RCS (12) SIREN / SIRET (16) Statuts (11)
Guide
Assemblée générale (7) Auto-entrepreneur (16) Brevet (18) Business plan (6) Création d'entreprise (36) Cycle de vie de l'entreprise (6) Financement (7) Fiscalité (16) Formalités et démarches d'entreprise (11) Franchise (8) Gestion comptable et financière (19) Marque (9) Obligations légales des entreprises (6) Obligations sociales du dirigeant (12) Publication des comptes annuels (8) RGPD (7)
Lexique
Achat (20) Aides (67) Association (15) Assurance (28) Auto-entrepreneur (8) Commerce (126) Comptabilité (101) Emploi (192) Entreprise (179) Finances (192) Fiscalité (76) Formalités (42) Gestion de projet (51) Juridique (149) Logistique (42) Marketing (221) Marque et brevet (65) Paiement (30) Protection des données (19) Responsabilité d'entreprise (53) Ressources humaines (128) Transport (27) Web (101)
Accueil Actes Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations

SOCIETE CIVILE D'ASSISE

La Woestyne - 59173 Renescure
Statuts
Bilans
QR Code
Obtenir le résumé de cette entreprise via ChatGPT
Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 10/06/1988)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 06/09/1988)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 06/09/1988)
Dirigeant
Jean Bonduelle
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
DUNKERQUE
RCS
DUNKERQUE 347814709
SIREN
347814709
SIRET
34781470900015
N° TVA
FR7347814709
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
PME
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6430Z
Type activité
Fonds de placement et entités financières similaires
Forme juridique
ASC
Capital social
1.07 K€
Date de création
10/06/1988
Fiche mise à jour
28/07/2025
Clôture exercice
NC
K-bis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE D'ASSISE, Autre société civile est active depuis 10/06/1988.

Établie à RENESCURE (59173), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

PROPRIETE ET GESTION DE TOUTES VALEURS MOBILIERES ET IMMOBILIERES

Jean Bonduelle est Gérant de la société SOCIETE CIVILE D'ASSISE.

Commentaires
Écrivez vos commentaires ici
SOCIETE CIVILE D'ASSISE
La Woestyne - 59173 Renescure
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
Accueil Actes Cartographie Comptes Documents Dirigeants Établissements FAQ Observations

Nuage concurrentiel

100
TOP 100 des entreprises du code APE en fonction des filtres ci-dessus
Voir le classement

Documents gratuits

15

Documents Infonet +

6
Ces documents premium sont accessibles avec le compte Infonet Pro
Accès illimité à tous les services
Testez le compte Infonet Pro durant 1 mois pour seulement 3 € HT, puis abonnement de 99 € HT par mois

Dirigeant(s) de Societe Civile D'assise

1
Gérant
Jean Bonduelle

Observations

4
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dunkerque. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dunkerque. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 7 000.00 frf nouveau montant : 1 067.14 eur
NC
La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 7 000.00 frf nouveau montant : 1 067.14 eur

Acte(s) publié(s)

1
18/08/1998
Acte(s) Divers

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE D'ASSISE ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE D'ASSISE est : Jean Bonduelle.

Quel est le code NAF de l’entreprise Societe Civile D'assise ?

Le code ape (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6430Z (c'est à dire : Fonds de placement et entités financières similaires).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Societe Civile D'assise ?

La société Societe Civile D'assise a été créée le 1988 et son statut fiscal est : Autre société civile.
Signaler une erreur