IPSO FACTO

Par arrêt de la cour d'appel de paris en date du : 17-09-2024 : confirme le jugement rendu 6 juillet 2021 à l'encontre de m. olivier baillet, sauf en ce qu'il a fixé le quantum de la mesure de faillite personnelle à 7 ans, et statuant à nouveau : fixe la durée de la faillite personnelle à 3 ans.

Par arrêt de la cour d'appel de paris en date du : 17-09-2024 : confirme le jugement rendu 6 juillet 2021 à l'encontre de m. xavier baillet, sauf en ce qu'il a fixé le quantum de la mesure de faillite personnelle à 7 ans, et statuant à nouveau : fixe la durée de la faillite personnelle à 3 ans.

Par arrêt de la cour d'appel de paris en date du : 17-09-2024 : confirme le jugement rendu 6 juillet 2021 à l'encontre de m. nicolas bianciotto, sauf en ce qu'il a fixé le quantum de la mesure de faillite personnelle à 7 ans, et statuant à nouveau : fixe la durée de la faillite personnelle à 3 ans.

Radiation d'office : article r. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de paris du : 27/06/2024

Radiation d'office : article r. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de paris du : 27/06/2024

Faillite personnelle de m. xavier baillet pour une durée de 7 ans, jugement tribunal de commerce de paris en date du 06/07/2021.

Faillite personnelle de m. nicolas bianciotto pour une durée de 7 ans, jugement tribunal de commerce de paris en date du 06/07/2021.

Faillite personnelle de m. olivier baillet pour une durée de 7 ans, jugement tribunal de commerce de paris en date du 06/07/2021.

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 22/12/2016 arrête le plan de cession au profit de : maetva

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 22/12/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur selarl emj en la personne de me didier courtoux 62 boulevard de sébastopol 75003 paris.

Jugement du tribunal de commerce de paris en date du 22/12/2016 arrête le plan de cession au profit de : la société maetva . sous le n° p201603094.

Le tribunal de commerce de paris a prononcé en date du 22/12/2016 la liquidation judiciaire sous le numéro p201603094, désigne liquidateur la selarl emj en la personne de me didier courtoux, 62 boulevard de sébastopol 75003 paris, et la selafa mja ne la personne de me valérie leloup-thomas, 102 rue du faubourg saint denis 75479 paris cedex 10. maintient m. christian tessiot juge commissaire, maintient la mission des administrateurs : la scp thévenot-perdereau-manière-el baze en la personne de me jonathan el baze, et la selarl bauland-carboni-martinez & associés en la personne de me carole martinez, jusqu'à la signature des actes de cession.

Jugement du tribunal de commerce de paris , prononce en date du 04/11/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04/05/2015 désigne administrateur scp thévenot-perdereau-manière-el baze en la personne de me jonathan el baze 42 rue de lisbonne 75008 paris avec pour mission : de gérer , mandataire judiciaire selarl emj en la personne de me didier courtoux 62 boulevard de sébastopol 75003 paris, , , et ouvre une période d'observation expirant le 04/05/2017 les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc

Le tribunal de commerce de paris a prononcé en date du 04/11/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro p201603094 date de cessation des paiements le 04/05/2015, et a désigné juge commissaire : m. christian tessiot, juge commissaire suppléant : m. françois thieffry, administrateur : scp thévenot-perdereau-manière-el baze en la personne de me jonathan el baze, 42 rue de lisbonne 75008 paris, et selarl bauland-carboni-martinez & associés en la personne de me carole martinez, 7 rue de caumartin 75009 paris, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire : selarl emj en la personne de me didier courtoux, 62 boulevard de sébastopol 75003 paris, et la selafa mja ne la personne de me valérie leloup-thomas, 102 rue du faubourg saint denis 75479 paris cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 04/05/2017, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Conversion du capital social en euros effectuee d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du decret n°2001-474 du 30 mai 2001

- Transfert du siège social 18 bis avenue de la motte picquet 75007 paris - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement(s) d'administrateur(s) - Transfert du siège social ancien siège : 10 impasse bon secours 75011 paris - Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social au 31 décembre - Changement de président - Changement de directeur général Statuts mis à jour

- Transfert du siège social 20 rue marx dormoy 75018 paris - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Statuts mis à jour

- Décision de réduction - Décision d'augmentation - Réduction et augmentation du capital social - Divers Statuts mis à jour - Divers

Ordonnance - Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/10/2016 pou...

Procès-verbal - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant - Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s) - Nomination(s) d'administrateur(s)

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Changement de commissaire aux comptes titulaire - Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de réduction

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Décision de réduction

Divers - Modification administration - Nomination de représentant permanent - Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Nicolas Bianciotto pour une durée de 7 ans.

Jugement Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Olivier Baillet pour une durée de 7 ans.

Jugement Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Xavier Baillet pour une durée de 7 ans.

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Emj en la personne de Me Didier Courtou...

Jugement Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mai...

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Avis de dépôts des comptes des sociétés Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'artic...

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'adresse du siège et l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur le capital (augmentation)

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses modification survenue sur l'administration

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de m. nicolas bianciotto pour une durée de 7 ans.

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de m. xavier baillet pour une durée de 7 ans.

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de m. olivier baillet pour une durée de 7 ans.

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la selarl emj en la personne de me didi...

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements...