TRANSDEV URBAIN

Radiation du rcs le 12/02/2021 avec effet au 31/12/2018 cessation d'activité

Radiation du rcs le 12/02/2021 avec effet au 31/12/2018 cessation d'activité

Radiation du rcs de coutances le 27/02/2020 avec effet au 31/12/2018.

Radiation du rcs de coutances le 27/02/2020 avec effet au 31/12/2018.

Radiation du rcs mont de marsan le 22/10/2019 avec effet au 31/12/2013

Radiation du rcs mont de marsan le 22/10/2019 avec effet au 31/12/2013

Radiation. cessation d'activité le 31/12/2018

Radiation. cessation d'activité le 31/12/2018

Radiation. cessation d'activité le 31/12/2018

Radiation. cessation d'activité le 31/12/2018

Radiation. cessation d'activité le 31/12/2015

Radiation. cessation d'activité le 31/12/2015

Radiation du rcs le 03/07/2018 avec effet au 30/06/2009

Radiation du rcs le 03/07/2018 avec effet au 01/12/2017

Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/06/2017

Radiation du rcs le 03/07/2018 avec effet au 01/12/2017

Radiation du rcs le 03/07/2018 avec effet au 30/06/2009

Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 30/06/2017

Radiation du rcs le 02/07/2018 avec effet au 01/07/2015

Radiation du rcs le 02/07/2018 avec effet au 01/07/2015

Radiation du rcs le 13/03/2018 avec effet au 31/12/2017

Radiation du rcs le 13/03/2018 avec effet au 31/12/2017

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transport routier est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

En application de l'article r 123-96 du code de commerce, l'activité de transport routier est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. la pièce justificative doit être fournie au greffe dans les quinze jours de sa délivrance par l'autorité compétente. faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article r 123-100 du code de commerce.

Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination societe des transports grassois et mediterraneens forme juridique sas siège social 310 bld de la mourachonne 06580 pegomas rcs 338459639 rcs grasse

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Transfert du siège social

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social - Reconstitution de l'actif net - Réduction du capital social - Changement de président

Statuts mis à jour - Réduction du capital social - Modification(s) statutaire(s) - Réduction du capital social

- Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution des capitaux propres - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Décision d'augmentation - Décision de réduction Statuts mis à jour

- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social - Décision d'augmentation - Décision de réduction Statuts mis à jour - Réduction et augmentation du capital social - Reconstitution des capitaux propres

- Transfert du siège social Statuts mis à jour

- Transfert du siège social Statuts mis à jour

- Réduction et augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Réduction et augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Réduction et augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Réduction du capital social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Réduction du capital social Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Changement de président - Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour

- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Sas Statuts mis à jour

- (loi nre) Statuts mis à jour

- Augmentation du capital social - Conversion du capital en euros Statuts mis à jour - Divers

Décision(s) de l'associé unique - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale - Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de procès-verbal - Nomination de commissaire aux comptes suppléant - Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale - Changement de président

Procès-verbal d'assemblée - Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion définitive - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion définitive - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire - Fusion définitive - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Traité de fusion - Et la societe des transports grassois et mediterraneens - stgm 338-459-639 rcs de grasse

Décision(s) des associés - Changement de président

Extrait de procès-verbal - Fusion absorption

Acte - Avec la societe interactive transport ingenierie

Ordonnance du président - 07 o 468

Décision(s) des associés - Fusion absorption

Déclaration de conformité - Fusion définitive

Décision(s) des associés - Changement de directeur général

Acte - Avec la societe transports publics du val de gier

Traité - absorption de la societe d'enlevement et de gardiennage de l'agglomeration rouennaise - segar

Ordonnance du président - 06o1056

Décision(s) des associés - Changement de président

Lettre - Changement de représentant permanent

Ordonnance - 98o2375

Ordonnance - 98o2196

Lettre - Démission(s) d'administrateur(s)

New Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de l'adresse du siège..

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification du capital. Modification de représentant..

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification du capital.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de la dénomination.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Nao 2024 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2021 Egalité salariale F/H, Evolution des primes, Intéressement

Un avenant n°3 à l'accord collectif d'établissement instituant une garantie complémentaire de remboursement de frais médicaux portant sur le régime de remboursement des frais de santé Couverture complémentaire santé - maladie

Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires (nao) au titre de l'année 2022 Participation, PERCO et PERCOI, Intéressement, Droit à la déconnexion et outils numériques, PEE ou PEG, Evolution des...

Un accord nao 2018 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Négociations annuelles obligatoires 2022 Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont...

Compte epargne temps Compte épargne temps

Accord relatif au budget des activites sociales et culturelles du comite social et economique d'entreprise Droit syndical, IRP, expression des salariés, Autre, précisez

Nao 2021 Indemnités (dont kilométrique), Egalité salariale F/H

L'instauration d'une garantie complementaire de remboursement des frais medicaux portant sur le regime de remboursement des frais de sante Couverture complémentaire santé - maladie

Reconnaissance professionnelle des acquis de l'experience Autre, précisez

Negociations annuelles obligatoires 2020 Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Accord collectif du 29 janvier 2020 nao Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Accord relatif mise en place cse Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Le fonctionnement du comite social et economique transdev urbain seine eure Droit syndical, IRP, expression des salariés

Les negociations annuelles obligatoires 2019 Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez

Accord sur l'adoption du vote éléctronique Autre, précisez

Accord de mise en place du comite social et economique (cse) Autre, précisez

Accord de fonctionnement du comité social économique central (csec) Droit syndical, IRP, expression des salariés

Nao Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Classifications

La reduction du temps de travail du 29 decembre 1999. Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration)

La remuneration et aux avantages sociaux 2018. Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes

Les negociations annuelles obligatoires 2018 - (aux évolutions salariales & conditions de travail 2018). Autre, précisez, Durée collective du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des primes, E...

Protocole d'accord des négociations annuelles 2018 au sein de l'établissement tdu de saint lo Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Negociation annuelle obligatoire Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution...