GROUPE ETIENNE

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Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs en date du 04/07/2019, le tribunal de chalon sur saone a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - l643-9 al.2 et r643-18 de la société groupe etienne (procedure ouverte le 21/10/2010 ).date d'effet : 04/07/2019

(ouverture d'une procédure de) liquidation judiciaire en date du 21/10/2010, le tribunal de commerce de chalon sur saone a prononce l'ouverture d'une procedure de liquidation judiciaire contre la société groupe etienne sous le numero 41010221, et a designe : liquidateur : la scp becheret-thierry- senechal- gorrias représentée par maître thierry 22, quai gambetta 71108 chalon sur saone cedex et a fixe au 25/05/2010 la date de cessation des paiements date d'effet : 21/10/2010

Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 27/01/2009

Fusion absorption de la sarl rosa d'etienne, quartier les queyras, 26800 etoile sur rhone - 408 085 230 rcs romans par la societe groupe etienne, 1 chemin du moulin de la ville , 71150 chagny - 344 231 071 rcs chalon sur saone valeur de l'actif net apporte : 370 136.26 euros publication : l'exploitant agricole du 30/1/04 date d'effet : 30/12/2003

- Fusion absorption - Projet de fusion absorption de la sarl rosa d'etienne par la sa groupe etienne Statuts mis à jour

- Rapport du commissaire à la transformation - Transfert du siège 71150 chagny, 1 chemin du moulin de ville Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée - Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration - Modifications relatives au conseil d'administration

Divers - Projet de fusion par voie d'absorption de la sarl rosa d'etienne par la sa - Projet d'apport partiel d'actif entre sa groupe etienne & sarl l'etoile porcine - Groupe etienne

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut conteste...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Mai 2010 désignant liquidateur L...

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

La liste des créances de l'article l 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peu...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commis...

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 mai 2010 désignant liq...