SOCIETE CIVILE LES TALMETTES

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de dijon. cette modification prend effet au 1er janvier 2009. le greffe de dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 100 000.00 frf nouveau montant : 15 244.90 eur

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 100 000.00 frf nouveau montant : 15 244.90 eur

- Entre mme aleth sauvestre et la sté sovin Statuts mis à jour

Statuts mis à jour - Augmentation du capital social

- Notoriété décès de simone tainturier - Décès de pierre bitouzet - Entre aleth sauvestre et xavier sauvestre Statuts mis à jour - Entre aleth sauvestre et anne sauvestre - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social

- Notoriété décès de simone tainturier - Décès de pierre bitouzet - Entre aleth sauvestre et xavier sauvestre Statuts mis à jour - Changement(s) de gérant(s) - Transfert du siège social - Entre aleth sauvestre et anne sauvestre

- Transfert du siège ancien : 13 rue de citeaux 21420 savigny les beaune - Donation de parts - De mme bitouzet a mme simonne tainturier Statuts mis à jour

- Transfert du siège ancien : 13 rue de citeaux 21420 savigny les beaune - Donation de parts - De mme bitouzet a mme simonne tainturier Statuts mis à jour

- Transfert du siège ancien : 13 rue de citeaux 21420 savigny les beaune - Donation de parts - De mme bitouzet a mme simonne tainturier Statuts mis à jour

- Transfert du siège ancien : 13 rue de citeaux 21420 savigny les beaune - Donation de parts - De mme bitouzet a mme simonne tainturier Statuts mis à jour

- Transfert du siège ancien : 13 rue de citeaux 21420 savigny les beaune - Donation de parts - De mme bitouzet a mme simonne tainturier Statuts mis à jour

Acte(s) Divers

Acte(s) Divers

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur le capital.

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Modifications et mutations diverses Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social