SOCIETE CIVILE D'ELEVAGE AGRICOLE D'HOURSOLLE (SCEA)

Radiation d'office art r.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce. jugement du tribunal judiciaire de dax en date du 03/04/2023.

Par jugement du 20/12/2018 le tribunal de grande instance de dax a ordonné la conversion de la procédure en liquidation judiciaire de scea d'hoursolle et a désigné juge-commissaire: mme dumas mariette liquidateur: selarl françois legrand-6 place stvincent-bp 20085-40102 da cedex date d'effet: 20/12/2018 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du tribunal de grande instance de dax)

Par jugement du 17/09/2018 le tribunal de grande instance de dax a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois de scea d'hoursolle date d'effet: 17/09/2018 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du tribunal de grande instance de dax)

Par jugement du 08/01/2018 le tribunal de grande instance de dax a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la scea d'hoursolle et a désigné: juge-commissaire: mme mariette dumas mandataire judiciaire: selarl legrand-6 place st vincent-bp 20085-40102 dax cedex date d'effet: 18/01/2018 (mention effectuée d'office sur notification du greffe du tribunal de grande instance de dax)

La conversion du montant du capital des francs en euros a ete effectuee d'office par le greffe en application du decret no 2001-474 du 30 mai 2001 : ancien montant : 100 000.00 frf nouveau montant : 15 244.90 eur

- Changement(s) de gérant(s) - Agrément de nouveaux associés - Modification des articles 8 et 16 des statuts - Cédant: Richard GUILLEMOTONIA, Nathalie LAPOS épouse GUILLEMOTONIA - Cessionnaire: Guillaume JAMI... Statuts mis à jour

- Changement(s) de gérant(s) - Modification(s) relative(s) aux associés - Cédant : Michel FRECCHIAMI et Evelyne PALMAS - Cessionnaire : Richard GUILLEMOTONIA et Nathalie L... Statuts mis à jour

- Cédant : gutowska ewa et de carvalho maximilian - cessionnaire : frecchiami michel - Modification de l'article 7 des statuts, capital social Statuts mis à jour

- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

- Cession de parts - Cédant : soyez épouse jeunecourt erika,cessionnaire : frecchiami michel - Modification de l'article 7 des statuts Statuts mis à jour

- Agrément d'un nouvel associémodification de l'article 7 des statuts - Cession de parts - Cédant : frecchiami michel,cessionnaire : de carvalho antonio Statuts mis à jour

- Démission(s) de gérant(s) - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

- Nomination(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

- Agrément d'un nouvel associé - Cession de parts - Cédant : nunez david, cessionnaire : jeunecourt erika Statuts mis à jour

- Réduction du capital social - Changement de dénomination en celle de scea d'hoursolle Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire - Démission(s) de gérant(s)

Décision(s) des associés - Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé - Nantissement de parts sociales - Mr GUILLEMOTONIA Richard affecte en nantissement au profit de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTR...

Acte sous seing privé - Nantissement de parts sociales - MME GUILLEMOTONIA Nathalie née LAPOS affecte en nantissement au profit de la BANQUE POPULAIRE AQU...

Expédition d'un acte authentique - Acte de notoriété suite au décès de m antonio manuel de carvalho

Acte sous seing privé - Cession de parts - Le cédant : m frecchiami michel, le cessionnaire : m nunez david

Acte sous seing privé - Cession de parts - Le cédant : m frecchiami sébastien, le cessionnaire : m nunez david

Jugement Le tribunal de Dax a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation judiciaire...

Modifications et mutations diverses

Jugement Date de dépôt de la liste des créances postérieures de l’article L.641-13 du code de commerce - La liste de ces créan...

Jugement avis de dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13. La liste de ces créances est déposée au greffe du trib...

Jugement jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Mme Marie...

Jugement Avis de dépôt de l’état des créances, L’état des créances est déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Dax...

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration

Le tribunal de dax a rendu un jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la procédure de liquidation...

Date de dépôt de la liste des créances postérieures de l’article l.641-13 du code de commerce - la liste de...

Avis de dépôt de la liste des créances de l’article l. 641-13. la liste de ces créances est déposée au gref...

Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire. juge commissaire :...

Avis de dã©pã´t de l’ã©tat des crã©ances, l’ã©tat des crã©ances est dã©posã© au greffe du tribunal de g...