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SOCIETE CIVILE PASTEUR

Rue Louis Pasteur - 27700 Les Andelys
Statuts
Bilans
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Cotation bancaire :
NC
Limite conseillée :
-
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
NC
Statut SIREN (INSEE) :
Active (depuis le 15/12/1987)
Statut RCS (Greffe) :
Active (depuis le 11/02/1988)
Statut RNE (INPI) :
Active (depuis le 11/02/1988)
Dirigeant
Pol-Marie Minebois
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
LinkedIn
NC
X
NC
Greffe
EVREUX
RCS
EVREUX 343840617
SIREN
343840617
SIRET
34384061700017
N° TVA
FR1343840617
Conv. collectives
NC
Diffusion
Non
Taille entreprise
NC
Établissement
Établissement principal
Type d'exercice
Commercial
Code APE
6820A
Type activité
Location de logements
Forme juridique
SCI
Capital social
213.43 K€
Date de création
15/12/1987
Fiche mise à jour
28/06/2024
Clôture exercice
NC
Extrait de Kbis
Disponible
Statut société
Active
Active
Active(moins de 3 ans)
Active(moins de 2 ans)
Active(moins de 1 an)
Dormante
Fermée
Procédure collec.
Aucune
Aucune
Ouverte(plus de 1 an)
Ouverte(plus de 2 ans)
Ouverte(plus de 3 ans)
Une en cours
Plusieurs en cours
Gérant actionnaire
NC
Oui
Non(supérieur à 100m)
Non(supérieur à 10m)
Non(supérieur à 1m)
Non(supérieur à 500k)
Non(inférieur à 500k)
Publication comptes
Non
Oui
Oui partielle(si manque N-1)
Oui partielle(si manque N-12)
Oui partielle(si manque N-123)
Discontinue
Non
NC
Risque défaillance
NC
Très faible
Faible
Neutre
Possible
Élevé
Très élevé
Rentabilité
NC
Exceptionnelle
Très bonne
Bonne
Neutre
Faible
Très faible
Exposition judiciaire
Neutre
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximale
Opacité entreprise
Maximum
Très faible
Faible
Neutre
Élevé
Très élevé
Maximum
NC

SOCIETE CIVILE PASTEUR, Société civile immobilière est active depuis 15/12/1987.

Établie à LES ANDELYS (27700), elle est spécialisée dans le secteur d'activité :

EXPLOITATION IMMEUBLE

Pol-Marie Minebois est Associé indéfiniment responsable de la société SOCIETE CIVILE PASTEUR.

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SOCIETE CIVILE PASTEUR
Rue Louis Pasteur - 27700 Les Andelys
Limite conseillée :
-
Cotation bancaire :
N
Délai de paiement :
NC
Risque d’impayé :
N
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Dirigeant(s) de Societe Civile Pasteur

5
Gérant et associé indéfiniment responsable
Fabien Vannier
Gérant et associé indéfiniment responsable
Matthieu Brodiez
Gérant et associé indéfiniment responsable
Vanessa Bureaux
Gérant et associé indéfiniment responsable
Yves Laval
Associé indéfiniment responsable
Pol-Marie Minebois

Observations

2
01/01/2002
: conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
11/02/1988
Historique des observations depuis le 11/02/1988 : journal publicateur : l'eveil normand

Statuts de la société SOCIETE CIVILE PASTEUR

8
26/08/2020
- Nomination de co-gérant - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour - Entre sophie giffard le cédant et fabien vannier le cessionnaire
25/06/2020
Statuts mis à jour - Changement relatif à la durée de la personne morale
18/05/2018
- Cession de parts - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Entre les soussignes: mr gilles thebault le cédant et mme vanessa bureaux le cessionnaire Statuts mis à jour
02/07/2014
- Démission de co-gérant - Nomination de co-gérant - Agrément de nouveaux associés - Modification(s) statutaire(s) - Entre les soussignes: Statuts mis à jour
12/09/2013
- Agrément de nouveaux associés - Démission de co-gérant - Cession de parts - Entre les soussignes: mr Mickael DUFOSSE le cédant d'une part et mme Sophie GIFFARD le cessionnai... Statuts mis à jour
21/05/2007
- Par mme gueral au profit de mr minebois Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)
25/07/2001
- Suite à la cession de parts - Entre Monsieur Yves LEMERCIER, cédant d'une part, et Monsieur Jean-Pierre DESROSES, cessionnaire ... Statuts mis à jour
22/01/1997
- Agrément de nouveaux associés - Entre monsieur jean-paul pavageau d'une part et monsieur yves laval d'autre part Statuts mis à jour - Modification(s) statutaire(s)

Acte(s) publié(s)

4
23/09/2019
Acte(s) Divers
26/10/2006
Procès-verbal d'assemblée générale - Nomination de co-gérant
08/02/2006
Acte sous seing privé - Entre monsieur jean-pierre desroses et mickael dufosse
09/01/2001
Procès-verbal d'assemblée générale - Agrément de nouveaux associés - Changement(s) de gérant(s)

Annonce(s) légale(s) parue(s)

3
30/08/2020
Modifications et mutations diverses Modification survenue sur l'administration.
10/07/2014
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.
20/09/2013
Modifications et mutations diverses Modification de représentant.

Les questions fréquentes

3

Qui est le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE PASTEUR ?

Le dirigeant de la société SOCIETE CIVILE PASTEUR est : Pol-Marie Minebois.

Quel est le code APE de la société Societe Civile Pasteur ?

Le code APE (aussi appelé Activité Principale Exercée est : 6820A (plus précisément : Location de logements).
Consultez la présentation d'entreprise

Quel est le statut fiscal de l’entreprise Societe Civile Pasteur ?

L’entreprise Societe Civile Pasteur a été déposée le 1987 et sa forme juridique est : Société civile immobilière.
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