CHAUFFAGE CLIMATISATION CONFORT (3C)

Jugement du tribunal de commerce de evry en date du 15/05/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : me du buit . radiation d'office art. r.123-129 1° du code de commerce en date du 15/05/2014

Jugement du tribunal de commerce de evry en date du 28/11/2011 a décidé que l'insuffisance d'actif de la personne morale sera supportée par mr yves darles à concurrence de 300000 euros .

Jugement du tribunal de commerce de evry en date du 27/04/2009 , accorde un délai supplémentaire de 6 mois pour déposer la liste des créances.

Jugement du tribunal de commerce de evry prononce en date du 10/03/2003 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2003j00179 , date de cessation des paiements le 04/03/2003 , désigne juge commissaire m. maldant-fargue , juge commissaire suppléant m. peiger , liquidateur me du buit 5 boulevard de l'europe 91050 evry cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au bodacc . le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.

Jugement du tribunal de commerce de evry en date du 10/03/2003 nomme en qualité de mandataire ad'hoc mlle guillaume emily avec pour mission d'exercer les droits propres du debiteur

Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de evry , en date du 04/03/2003

M. mathias laurent est désigné directeur général de la société

Création

01 2003-03-10 declaration de cessation de paiement 2003-03-10 greffe du t.c. evry / service rcs greffe du t.c. evry / service rcs me du buit,18 2003-03-10 prononc. de liquidation judiciaire 2003-03-10 greffe du t.c. evry / service rcs greffe du t.c. evry / service rcs me du buit,19 2014-05-15 cloture pour insuffisance d'actif 2014-06-03 greffe du t.c. evry / service rcs greffe du t.c. evry / service rcs me du buit

- Nomination de président - Nomination de directeur général - Poursuite des fonctions du commissaire aux comptes titulaire et suppleant Statuts mis à jour - Sas (ancienne forme sa)

- Augmentation du capital social Statuts mis à jour

- Modification(s) statutaire(s) - Modification de l article 7 des statuts suite a des cessions de parts - Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique - Démission de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration - Renouvellement de mandat de président directeur général

Acte modificatif - Divers - En : sa - Nomination d'administrateurs - Nomination du pdg - Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif - Nomination de commissaire à la transformation - Modification(s) statutaire(s) - Nomination de commissaires aux comptes titulaire et suppleant - Augmentation du capital social - Changement relatif à la durée de l'exercice social

Acte modificatif - Rapport sur la transformation de la societe en societe anonyme

Acte modificatif - Cession de parts - Modification(s) statutaire(s)

Jugement Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 17/01/2013, réforme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'Evry...

Jugement Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr Yves DARLES pour une durée de 10 ans pris en sa qualit...

Jugement L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans...

Jugement Jugement accordant un délai supplémentaire de 6 mois au représentant des créanciers pour déposer la liste des créances.

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel de paris en date du 17/01/2013, réforme le jugement rendu par le tribunal de comme...

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de mr yves darles pour une durée de 10 ans pris en...

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